← Retour vers "Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi "
| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative | l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative |
| locale de développement de l'emploi | locale de développement de l'emploi |
| La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
| articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
| septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou | septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou |
| d'initiatives locales de développement de l'emploi, modifié par arrêté | d'initiatives locales de développement de l'emploi, modifié par arrêté |
| du 9 février 2006; | du 9 février 2006; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative | l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative |
| locale de développement de l'emploi; | locale de développement de l'emploi; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 22 novembre 2013, | sociale, donné le 22 novembre 2013, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de | lucratif Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi, pour les travaux de petites réparations | développement de l'emploi, pour les travaux de petites réparations |
| auprès de particuliers, prêt de matériel de bricolage et | auprès de particuliers, prêt de matériel de bricolage et |
| accompagnement. | accompagnement. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. |
| Bruxelles, le 13 décembre 2013. | Bruxelles, le 13 décembre 2013. |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |