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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2013
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les
articles 9 et 12; articles 9 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er
septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou
d'initiatives locales de développement de l'emploi, modifié par arrêté d'initiatives locales de développement de l'emploi, modifié par arrêté
du 9 février 2006; du 9 février 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi; développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale, donné le 22 novembre 2013, sociale, donné le 22 novembre 2013,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but
lucratif Aksent en tant qu'initiative locale de développement de lucratif Aksent en tant qu'initiative locale de développement de
l'emploi, pour le service de soins à domicile, notamment des tâches l'emploi, pour le service de soins à domicile, notamment des tâches
ménagères, la garde des malades, les courses et le repassage, et ce, ménagères, la garde des malades, les courses et le repassage, et ce,
également dans le cadre de l'agrément en tant qu'entreprise également dans le cadre de l'agrément en tant qu'entreprise
titres-services. titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2013. Bruxelles, le 13 décembre 2013.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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