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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2013
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques
en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les
articles 9 et 12; articles 9 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9
février 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou février 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou
d'initiatives locales de développement de l'emploi; d'initiatives locales de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques
en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi; en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale, donné le 22 novembre 2013, sociale, donné le 22 novembre 2013,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

lucratif Formation de Base dans les Industries graphiques ASBL en tant lucratif Formation de Base dans les Industries graphiques ASBL en tant
qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour la création et qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour la création et
le développement d'un réseau bruxellois d'auberges numériques, le développement d'un réseau bruxellois d'auberges numériques,
occupant des formateurs et des animateurs en informatique multimédia occupant des formateurs et des animateurs en informatique multimédia
ainsi que des agents de maintenance et d'accueil en espaces ainsi que des agents de maintenance et d'accueil en espaces
numériques. numériques.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 13 décembre 2013. Bruxelles, le 13 décembre 2013.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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