Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2012
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant
création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et
reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées
par cette Haute Ecole par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel
que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18
juillet 2008; juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008
portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et
reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées
par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5
juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012; juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars
2012; 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et
qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la
Haute Ecole, Haute Ecole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole
libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux
subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que
modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté
ministériel du 12 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent ministériel du 12 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année
académique 2012-2013. académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012. Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
Annexe Annexe
TYPE TYPE
CATEGORIE CATEGORIE
FORMATION FORMATION
IMPLANTATION IMPLANTATION
Type court Type court
Economique Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion » Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »
Liège et Verviers Liège et Verviers
Type court Type court
Economique Economique
Section « Assurances » Section « Assurances »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Commerce extérieur » Section « Commerce extérieur »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance » Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion » Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Coopération internationale » Section « Coopération internationale »
Liège (1) Liège (1)
Type court Type court
Economique Economique
Section « Informatique de gestion » Section « Informatique de gestion »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Marketing » Section « Marketing »
Liège Liège
Type court Type court
Economique Economique
Section « Droit » Section « Droit »
Liège Liège
Type long Type long
Economique Economique
Section « Gestion publique » option « administration nationale et Section « Gestion publique » option « administration nationale et
internationale » internationale »
Liège (1) Liège (1)
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Sage-femme » Section « Sage-femme »
Liège Liège
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique » Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »
Liège Liège
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Psychomotricité » Section « Psychomotricité »
Liège (1) Liège (1)
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Section « Soins infirmiers » Section « Soins infirmiers »
Liège Liège
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Spécialisation « Pédiatrie » Spécialisation « Pédiatrie »
Liège Liège
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Spécialisation « Santé communautaire » Spécialisation « Santé communautaire »
Liège Liège
Type court Type court
Paramédicale Paramédicale
Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente » Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale primaire » Section « Normale primaire »
Huy Huy
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Education physique » Section « Normale secondaire » sous- section « Education physique »
Ans Ans
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif » Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale préscolaire » Section « Normale préscolaire »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale primaire » Section « Normale primaire »
Liège et Theux Liège et Theux
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère » langue étrangère »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion » Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques » Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques » Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées » sciences économiques appliquées »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines : Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales » histoire, géographie, sciences sociales »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie, Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,
chimie, physique » chimie, physique »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie
familiale et sociale » familiale et sociale »
Liège Liège
Type court Type court
Pédagogique Pédagogique
Spécialisation « Orthopédagogie » Spécialisation « Orthopédagogie »
Liège Liège
Type court Type court
Sociale Sociale
Section « Assistant social » Section « Assistant social »
Liège Liège
Type court Type court
Sociale Sociale
Section « Educateur spécialisé en activités socio-sportives » Section « Educateur spécialisé en activités socio-sportives »
Liège Liège
Type long Type long
Sociale Sociale
Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle
Liège (2) Liège (2)
Type court Type court
Technique Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique » Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »
Liège Liège
Type court Type court
Technique Technique
Section « Techniques et services » - Option « Technico-commercial » Section « Techniques et services » - Option « Technico-commercial »
Liège Liège
Type court Type court
Technique Technique
Section « Textile » - Finalité « Techniques de mode » Section « Textile » - Finalité « Techniques de mode »
Liège Liège
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Liège Liège
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Génie énergétique Section « Sciences industrielles » - Finalité « Génie énergétique
durable » durable »
Liège Liège
Type long Type long
Technique Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie » Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »
Liège Liège
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5
juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé :
HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations
organisées par cette Haute Ecole. organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 13 décembre 2012. Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
_______ _______
Notes Notes
(1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette
formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition
que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre
d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la
Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31
mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et
refinançant les universités. » refinançant les universités. »
(2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette
formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition
que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une
convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège,
conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004
définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à
l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les
universités. » universités. »
^