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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/12/2012
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance
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13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres
de Commissions de Surveillance de Commissions de Surveillance
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Anne Lucas est nommée en qualité de membre de la

Article 1er.Mme Anne Lucas est nommée en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre.

Art. 2.M. Jurrie Caels est nommé en qualité de membre de la

Art. 2.M. Jurrie Caels est nommé en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre.

Art. 3.M. Marc Geerits est nommé en qualité de membre de la

Art. 3.M. Marc Geerits est nommé en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Hasselt. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Hasselt.

Art. 4.Mme Chantal Burin est désignée en qualité de présidente de la

Art. 4.Mme Chantal Burin est désignée en qualité de présidente de la
Commission de surveillance instituée auprès du centre fédéral fermé de Commission de surveillance instituée auprès du centre fédéral fermé de
Tongres. Tongres.

Art. 5.Mme Martine Dams est désignée en qualité de présidente de la

Art. 5.Mme Martine Dams est désignée en qualité de présidente de la
Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Louvain. Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Louvain.

Art. 6.Mme Marie Guillaume est nommée en qualité de membre de la

Art. 6.Mme Marie Guillaume est nommée en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de
Saint-Hubert. Saint-Hubert.

Art. 7.Mme Marine Welle est nommée en qualité de membre de la

Art. 7.Mme Marine Welle est nommée en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 8.M. Stef Christiaensen est désigné en qualité de président de

Art. 8.M. Stef Christiaensen est désigné en qualité de président de
la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de
Malines. Malines.

Art. 9.Mme Natasha De Vylder est désignée en qualité de Secrétaire de

Art. 9.Mme Natasha De Vylder est désignée en qualité de Secrétaire de
la Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la la Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la
Prison de Termonde. Prison de Termonde.

Art. 10.Mme Tinne Cremers est désignée en qualité de Secrétaire de la

Art. 10.Mme Tinne Cremers est désignée en qualité de Secrétaire de la
Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la
Prison de Merksplas. Prison de Merksplas.

Art. 11.M. Luc Daele est désigné en qualité de Président de la

Art. 11.M. Luc Daele est désigné en qualité de Président de la
Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Verviers. Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Verviers.

Art. 12.M. Patrick Planche est désigné en qualité de membre de la

Art. 12.M. Patrick Planche est désigné en qualité de membre de la
Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Namur. Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Namur.

Art. 13.M. Tom Dams a démissionné de son mandat de président de la

Art. 13.M. Tom Dams a démissionné de son mandat de président de la
Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Louvain. Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.
Bruxelles, le 13 decembre 2012. Bruxelles, le 13 decembre 2012.
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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