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| Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports | Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les présidents, | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les présidents, |
| désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et | désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et |
| désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs | désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs |
| suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service | suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service |
| public fédéral Mobilité et Transports | public fédéral Mobilité et Transports |
| Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2010; | l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la | Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la |
| carrière des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté | carrière des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| royal du 15 mars 2010; | royal du 15 mars 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service |
| public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du | public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du |
| 28 août 2002; | 28 août 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les service publics fédéraux et dans le Ministére de la Defense, | les service publics fédéraux et dans le Ministére de la Defense, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2009; | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2009; |
| Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics; | Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics; |
| Vu la proposition de la CSC - Transcom; | Vu la proposition de la CSC - Transcom; |
| Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique, | Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité de président de la |
Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité de président de la |
| Chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral | Chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral |
| Mobilité et Transports : | Mobilité et Transports : |
| a) à la section d'expression néerlandaise : | a) à la section d'expression néerlandaise : |
| M. Jaak RAES - directeur général du Centre de crise au Service public | M. Jaak RAES - directeur général du Centre de crise au Service public |
| fédéral Intérieur; | fédéral Intérieur; |
| b) à la section d'expression française : | b) à la section d'expression française : |
| M. Jérôme GLORIE - directeur général de la Politique de Sécurité et de | M. Jérôme GLORIE - directeur général de la Politique de Sécurité et de |
| Prévention au Service public fédéral Intérieur. | Prévention au Service public fédéral Intérieur. |
Art. 2.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section |
Art. 2.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section |
| d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière | d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière |
| d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : | d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : |
| Assesseurs effectifs : | Assesseurs effectifs : |
| Mme Josiane VAN WAESBERGHE - classe A4 | Mme Josiane VAN WAESBERGHE - classe A4 |
| M. Koen VAN DEN BORRE - classe A3 | M. Koen VAN DEN BORRE - classe A3 |
| M. Jean-Marie NEVENS - classe A4 | M. Jean-Marie NEVENS - classe A4 |
| Assesseurs suppléants | Assesseurs suppléants |
| M. Marc DE VOS - classe A2 | M. Marc DE VOS - classe A2 |
| Mme Linda STEPPE - classe A2 | Mme Linda STEPPE - classe A2 |
| Mme Christiane AERTS - classe A3. | Mme Christiane AERTS - classe A3. |
Art. 3.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par |
Art. 3.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par |
| les organisations syndicales représentatives, à la section | les organisations syndicales représentatives, à la section |
| d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière | d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière |
| d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : | d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : |
| - pour la Centrale générale des Services publics | - pour la Centrale générale des Services publics |
| Assesseur effectif | Assesseur effectif |
| M. Erwin CARPENTIER - classe A1 | M. Erwin CARPENTIER - classe A1 |
| Assesseur suppléant | Assesseur suppléant |
| Mme Myriam MEYNS - expert ICT | Mme Myriam MEYNS - expert ICT |
| - pour la CSC - Transcom | - pour la CSC - Transcom |
| Assesseur effectif | Assesseur effectif |
| M. Stéfaan PEREMANS - expert administratif | M. Stéfaan PEREMANS - expert administratif |
| Assesseur suppléant | Assesseur suppléant |
| Mme Brigitte DEGRYSE - expert administratif | Mme Brigitte DEGRYSE - expert administratif |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique |
| Assesseurs effectifs | Assesseurs effectifs |
| M. Werner VANDERSTRAETEN - classe A1 | M. Werner VANDERSTRAETEN - classe A1 |
| M. Lennert MERVILDE - expert administratif | M. Lennert MERVILDE - expert administratif |
| Assesseur suppléant | Assesseur suppléant |
| M. Jean-Luc MEESTERS - assistant technique | M. Jean-Luc MEESTERS - assistant technique |
Art. 4.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section |
Art. 4.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section |
| d'expression française de la chambre de recours en matière | d'expression française de la chambre de recours en matière |
| d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : | d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : |
| Asssesseurs effectifs | Asssesseurs effectifs |
| Mme Claudine BALEUX - classe A4 | Mme Claudine BALEUX - classe A4 |
| Mme Martine INDOT - classe A4 | Mme Martine INDOT - classe A4 |
| M. Claude DANZE - classe A3 | M. Claude DANZE - classe A3 |
| Assesseurs suppléants | Assesseurs suppléants |
| M. Léon-Pierre BREBOIS - classe A4 | M. Léon-Pierre BREBOIS - classe A4 |
| Mme Anne-Marie AUTHOM - classe A2 | Mme Anne-Marie AUTHOM - classe A2 |
| M. Pierre LOISE - classe A3 | M. Pierre LOISE - classe A3 |
Art. 5.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par |
Art. 5.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par |
| les organisations syndicales représentatives, à la section | les organisations syndicales représentatives, à la section |
| d'expression française de la chambre de recours en matière | d'expression française de la chambre de recours en matière |
| d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : | d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : |
| - pour la Centrale générale des Services publics | - pour la Centrale générale des Services publics |
| Assesseur effectif | Assesseur effectif |
| M. Pierre GOOSSENS - classe A3 | M. Pierre GOOSSENS - classe A3 |
| Assesseur suppléant | Assesseur suppléant |
| M. Philippe QUARMEAU - classe A1 | M. Philippe QUARMEAU - classe A1 |
| - pour la CSC - Transcom | - pour la CSC - Transcom |
| Assesseur effectif | Assesseur effectif |
| M. Yves MICHEL - expert technique | M. Yves MICHEL - expert technique |
| Assesseur suppléant | Assesseur suppléant |
| M. Henry MAILLARD - classe A4 | M. Henry MAILLARD - classe A4 |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique |
| Assesseurs effectifs | Assesseurs effectifs |
| M. Jean-Jacques FOUQUET - assistant administratif | M. Jean-Jacques FOUQUET - assistant administratif |
| Mme Mireille ALVAREZ-GONZALES - classe A1 | Mme Mireille ALVAREZ-GONZALES - classe A1 |
| Assesseur suppléant | Assesseur suppléant |
| Mme Martine GENION - collaborateur administratif. | Mme Martine GENION - collaborateur administratif. |
Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de |
Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de |
| greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section | greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section |
| d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière | d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière |
| d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports, Mme | d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports, Mme |
| Natalie UYTERHAEGEN - classe A1 et Mme Caroline GOEMAN - expert | Natalie UYTERHAEGEN - classe A1 et Mme Caroline GOEMAN - expert |
| administratif. | administratif. |
Art. 7.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur |
Art. 7.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur |
| et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française | et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française |
| de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public | de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public |
| fédéral Mobilité et Transports, M. Thierry LEONARD - classe A1 et M. | fédéral Mobilité et Transports, M. Thierry LEONARD - classe A1 et M. |
| Georges-Alain CHALANTON - assistant administratif. | Georges-Alain CHALANTON - assistant administratif. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 13 décembre 2010. | Bruxelles, le 13 décembre 2010. |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |