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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité | du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité |
| de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés | de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés |
| contemporaines » (CEGES) | contemporaines » (CEGES) |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de |
| la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques | la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques |
| fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, | attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment l'article 6; | notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat | Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat |
| des membres des Commissions de gestion des établissements | des membres des Commissions de gestion des établissements |
| scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à |
| gestion séparée, modifié par les arrêtés royaux des 10 janvier 2010 et | gestion séparée, modifié par les arrêtés royaux des 10 janvier 2010 et |
| 12 décembre 2010; | 12 décembre 2010; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions | Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions |
| et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation | et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation |
| « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7; | « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des |
| membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « | membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « |
| Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES); | Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES); |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat | Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat |
| des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de | des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de |
| Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES); | Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES); |
| Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une | Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une |
| composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des | composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des |
| établissements scientifiques fédéraux relevant du Pôle « Documentation | établissements scientifiques fédéraux relevant du Pôle « Documentation |
| », | », |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars |
| 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion | 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion |
| du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés | du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés |
| contemporaines » (CEGES), modifié par l'arrêté ministériel du 10 | contemporaines » (CEGES), modifié par l'arrêté ministériel du 10 |
| janvier 2010, les mentions « 31 décembre 2010 » sont remplacées par | janvier 2010, les mentions « 31 décembre 2010 » sont remplacées par |
| les mentions « 31 décembre 2011 ». | les mentions « 31 décembre 2011 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 décembre 2010. | Bruxelles, le 13 décembre 2010. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |