← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques "
| Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques | Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de |
| représentants des organisations syndicales représentatives auprès de | représentants des organisations syndicales représentatives auprès de |
| la Commission Entreprises publiques | la Commission Entreprises publiques |
| Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, | Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4; | publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4; |
| Vu l'arrêté Royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté Royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au |
| fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment | fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment |
| l'article 11, § 2, alinéas 1er, 3°, et 2 à 4; | l'article 11, § 2, alinéas 1er, 3°, et 2 à 4; |
| Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics, | Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Alain Lambert est nommé comme membre suppléant de la |
Article 1er.M. Alain Lambert est nommé comme membre suppléant de la |
| Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. Guy Biamont, | Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. Guy Biamont, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
| M. Henri Syben est nommé comme membre suppléant de la Commission | M. Henri Syben est nommé comme membre suppléant de la Commission |
| Entreprises publiques, en remplacement de M. José Damilot, dont il | Entreprises publiques, en remplacement de M. José Damilot, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 13 décembre 2006. | Bruxelles, le 13 décembre 2006. |
| B. TUYBENS | B. TUYBENS |