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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/09/2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2019 2019
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures
sportives, sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment
l'article 58; l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 septembre 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 septembre 2019;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.08 au Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.08 au
programme 11 de la division organique 16 du budget général des programme 11 de la division organique 16 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 intitulé « dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 intitulé «
Subvention de fonctionnement aux Fédérations représentatives des AIS, Subvention de fonctionnement aux Fédérations représentatives des AIS,
Régie de Quartiers et APL »; Régie de Quartiers et APL »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 33.04 et des crédits d'engagement et de liquidation l'article de base 33.04 et des crédits d'engagement et de liquidation
à l'article 33.08 du programme 11 et des crédits d'engagement et de à l'article 33.08 du programme 11 et des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 12.02, 31.04, 63.01 et 63.02 du liquidation aux articles de base 12.02, 31.04, 63.01 et 63.02 du
programme 12 de la division organique 16 du budget général des programme 12 de la division organique 16 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de
pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.774 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.774 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.231 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.231 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division
organique 16. organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11

et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 16 33.02.11 DO 16 33.02.11
18.088 18.088
18.088 18.088
- 110 - 110
- 110 - 110
17.978 17.978
17.978 17.978
DO 16 33.04.11 DO 16 33.04.11
625 625
625 625
- -
+ 13 + 13
625 625
638 638
DO 16 33.08.11 DO 16 33.08.11
- -
- -
+ 210 + 210
+ 210 + 210
210 210
210 210
DO 16 12.02.12 DO 16 12.02.12
190 190
190 190
+ 172 + 172
+ 172 + 172
362 362
362 362
DO 16 31.04.12 DO 16 31.04.12
18.067 18.067
17.332 17.332
+ 4.728 + 4.728
+ 2.836 + 2.836
22.795 22.795
20.168 20.168
DO 16 51.10.12 DO 16 51.10.12
38.700 38.700
38.876 38.876
- 664 - 664
- -
38.036 38.036
38.876 38.876
DO 16 61.01.12 DO 16 61.01.12
5.000 5.000
5.000 5.000
- 5.000 - 5.000
- 5.000 - 5.000
0 0
0 0
DO 16 63.01.12 DO 16 63.01.12
3.307 3.307
2.329 2.329
+ 334 + 334
+ 1.000 + 1.000
3.641 3.641
3.329 3.329
DO 16 63.02.12 DO 16 63.02.12
1.134 1.134
1.134 1.134
+ 330 + 330
+ 1.000 + 1.000
1.464 1.464
2.134 2.134
DO 16 63.07.12 DO 16 63.07.12
400 400
400 400
- -
- 121 - 121
400 400
279 279

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 septembre 2019. Namur, le 12 septembre 2019.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
V. DE BUE V. DE BUE
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