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| Arrêté ministériel portant nomination du président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des Finances | Arrêté ministériel portant nomination du président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des Finances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 12 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du | 12 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du |
| président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination | président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination |
| de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des | de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des |
| Finances | Finances |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au Conseil supérieur des | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au Conseil supérieur des |
| Finances, notamment l'article 10, § 2; | Finances, notamment l'article 10, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 portant nomination des membres du |
| Conseil supérieur des Finances; | Conseil supérieur des Finances; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents | Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents |
| du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil | du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil |
| supérieur des Finances et complétant la composition de la section | supérieur des Finances et complétant la composition de la section |
| permanente « Fiscalité et Parafiscalité » dudit Conseil, | permanente « Fiscalité et Parafiscalité » dudit Conseil, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Bernard Jurion, est nommé président de la Section |
Article 1er.M. Bernard Jurion, est nommé président de la Section |
| permanente « Fiscalité et Parafiscalité » et, en cette qualité, membre | permanente « Fiscalité et Parafiscalité » et, en cette qualité, membre |
| du bureau du Conseil. | du bureau du Conseil. |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2006. |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2006. |
| Bruxelles, le 12 septembre 2006. | Bruxelles, le 12 septembre 2006. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |