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Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique | Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant la désignation en | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant la désignation en |
qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique | qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique |
Le ministre de la Justice, | Le ministre de la Justice, |
Vu l' arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un secrétariat | Vu l' arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un secrétariat |
administratif et technique auprès du ministre de la Justice, articles | administratif et technique auprès du ministre de la Justice, articles |
4 et 5; | 4 et 5; |
Considérant la proposition du Commissaire général, | Considérant la proposition du Commissaire général, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Kristof DE PAUW, officier de la police fédérale, est |
Article 1er.Kristof DE PAUW, officier de la police fédérale, est |
désigné en qualité de membre du secrétariat administratif et technique | désigné en qualité de membre du secrétariat administratif et technique |
de la police intégrée, pour un terme renouvelable de 5 ans. | de la police intégrée, pour un terme renouvelable de 5 ans. |
Art. 2.Kristof DE PAUW est désigné en qualité d'officier dirigeant du |
Art. 2.Kristof DE PAUW est désigné en qualité d'officier dirigeant du |
secrétariat administratif et technique. Il prend le rang de Directeur | secrétariat administratif et technique. Il prend le rang de Directeur |
général au sein de la police fédérale. | général au sein de la police fédérale. |
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 14 octobre 2020. |
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 14 octobre 2020. |
Bruxelles, le 12 octobre 2020. | Bruxelles, le 12 octobre 2020. |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |