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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
12 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 12 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le | entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le |
programme 01 de la division organique 34 du budget général des | programme 01 de la division organique 34 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la |
Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
35; | 35; |
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton |
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016; | l'année budgétaire 2016; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division | liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme | Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers |
suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et | Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et |
durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; | durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; |
Projet : DEMO; | Projet : DEMO; |
Opérateur : 3D ASBL; | Opérateur : 3D ASBL; |
Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
Crédits d'engagement : 208.147,00 EUR; | Crédits d'engagement : 208.147,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 63.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 63.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3040000 0126; | Codification du projet : E IF 1 3040000 0126; |
Projet : DEMO; | Projet : DEMO; |
Opérateur : Centre Culturel René Magritte; | Opérateur : Centre Culturel René Magritte; |
Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
Crédits d'engagement : 138.587,00 EUR; | Crédits d'engagement : 138.587,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 42.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 42.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3040000 0126; | Codification du projet : E IF 1 3040000 0126; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Projet : TEC!; | Projet : TEC!; |
Opérateur : Hainaut Développement Gestion; | Opérateur : Hainaut Développement Gestion; |
Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
Crédits d'engagement : 88.534,00 EUR; | Crédits d'engagement : 88.534,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 27.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 27.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0167; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0167; |
Projet : VALSE; | Projet : VALSE; |
Opérateur : Centre Terre et Pierre; | Opérateur : Centre Terre et Pierre; |
Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
Crédits d'engagement : 142.741,00 EUR; | Crédits d'engagement : 142.741,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 43.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 43.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3040000 0161; | Codification du projet : E IF 1 3040000 0161; |
Projet : DIADem; | Projet : DIADem; |
Opérateur : CER GROUPE; | Opérateur : CER GROUPE; |
Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
Crédits d'engagement : 40.857,00 EUR; | Crédits d'engagement : 40.857,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3040000 0154; | Codification du projet : E IF 1 3040000 0154; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 40.06 du programme 02 de la division | liquidation à l'article de base 40.06 du programme 02 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme | Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers |
suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et | Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et |
durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; | durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; |
Projet : DEMO; | Projet : DEMO; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 80.032,00 EUR; | Crédits d'engagement : 80.032,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3040000 0126; | Codification du projet : E IF 1 3040000 0126; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Projet : DIADem; | Projet : DIADem; |
Opérateur : SWDE; | Opérateur : SWDE; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 99.325,00 EUR; | Crédits d'engagement : 99.325,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0154; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0154; |
Projet : DIADem; | Projet : DIADem; |
Opérateur : ULg (Arlon); | Opérateur : ULg (Arlon); |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 58.374,00 EUR; | Crédits d'engagement : 58.374,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0154; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0154; |
Projet : DIADem; | Projet : DIADem; |
Opérateur : Université de Namur; | Opérateur : Université de Namur; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 225.380,00 EUR; | Crédits d'engagement : 225.380,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 68.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 68.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0154; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0154; |
Projet : TEC!; | Projet : TEC!; |
Opérateur : Ville de Comines-Warneton; | Opérateur : Ville de Comines-Warneton; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 46.940,00 EUR; | Crédits d'engagement : 46.940,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0167; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0167; |
Projet : TEC!; | Projet : TEC!; |
Opérateur : Ville de Mouscron; | Opérateur : Ville de Mouscron; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 64.534,00 EUR; | Crédits d'engagement : 64.534,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0167; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0167; |
Projet : VALSE; | Projet : VALSE; |
Opérateur : ISSeP; | Opérateur : ISSeP; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 546.517,00 EUR; | Crédits d'engagement : 546.517,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 165.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 165.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0161; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0161; |
Projet : VALYS; | Projet : VALYS; |
Opérateur : Ville de Comines-Warneton; | Opérateur : Ville de Comines-Warneton; |
Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
Crédits d'engagement : 71.750,00 EUR; | Crédits d'engagement : 71.750,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 22.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 22.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0160; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0160; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 63.21 du programme 03 de la division | liquidation à l'article de base 63.21 du programme 03 de la division |
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme | Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme |
opérationnel FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les | opérationnel FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les |
dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) | dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) |
: | : |
Programme opérationnel FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; | Programme opérationnel FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; |
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
Mesure 3.1 : Revitalisation de l'espace public urbain; | Mesure 3.1 : Revitalisation de l'espace public urbain; |
Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et | Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et |
du Port numérique; | du Port numérique; |
Opérateur : Ville de Namur; | Opérateur : Ville de Namur; |
Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
Crédits d'engagement : 2.556.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 2.556.000,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 128.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 128.000,00 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; | Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; |
Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; |
Mesure 4.4 : Diminution des émissions de GES par la mise en place de | Mesure 4.4 : Diminution des émissions de GES par la mise en place de |
stratégies et une mobilité multimodale accrue; | stratégies et une mobilité multimodale accrue; |
Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; | Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; |
Opérateur : Ville de Namur; | Opérateur : Ville de Namur; |
Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
Crédits d'engagement : 2.750.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 2.750.000,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 138.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 138.000,00 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 4410000 0632; | Codification du projet : E TR 1 4410000 0632; |
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.08 au | Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.08 au |
programme 02 de la division organique 16 du budget général des | programme 02 de la division organique 16 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « |
Subventions aux organismes privés dans le cadre des programmes | Subventions aux organismes privés dans le cadre des programmes |
européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020 » | européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020 » |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Projet : TVBuONAIR; | Projet : TVBuONAIR; |
Opérateur : Espace Environnement Wallonie; | Opérateur : Espace Environnement Wallonie; |
Article de base : 33.08.02; | Article de base : 33.08.02; |
Crédits d'engagement : 126.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 126.000,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 38.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 38.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; |
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 41.07 au | Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 41.07 au |
programme 02 de la division organique 16 du budget général des | programme 02 de la division organique 16 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « |
Subventions aux organismes publics dans le cadre des programmes | Subventions aux organismes publics dans le cadre des programmes |
européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020 » | européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020 » |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Projet : TVBuONAIR; | Projet : TVBuONAIR; |
Opérateur : Université Catholique de Louvain; | Opérateur : Université Catholique de Louvain; |
Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
Crédits d'engagement : 182.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 182.000,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 55.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 55.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0165, | Codification du projet : E IF 1 3050000 0165, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.812 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.812 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 551 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 551 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 02 de la division organique 15. | programme 02 de la division organique 15. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 308 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 308 milliers d'EUR et des |
crédits de liquidation à concurrence de 93 milliers d'EUR sont | crédits de liquidation à concurrence de 93 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 5.306 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 5.306 milliers d'EUR et des |
crédits de liquidation à concurrence de 266 milliers d'EUR sont | crédits de liquidation à concurrence de 266 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 17 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 17 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 01 | transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 01 |
de la division organique 34. | de la division organique 34. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 |
et 03 des divisions organiques 15 et 16 et du programme 01 de la | et 03 des divisions organiques 15 et 16 et du programme 01 de la |
division organique 34 du budget général des dépenses de la Région | division organique 34 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : | wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de | Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de |
transfert | transfert |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 15 33.05.02 | DO 15 33.05.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 619 | + 619 |
+ 188 | + 188 |
619 | 619 |
188 | 188 |
DO 15 40.06.02 | DO 15 40.06.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 1.193 | + 1.193 |
+ 363 | + 363 |
1.193 | 1.193 |
363 | 363 |
DO 16 12.06.02 | DO 16 12.06.02 |
199 | 199 |
34 | 34 |
- | - |
- 17 | - 17 |
199 | 199 |
17 | 17 |
DO 16 33.08.02 | DO 16 33.08.02 |
- | - |
- | - |
+ 126 | + 126 |
+ 38 | + 38 |
126 | 126 |
38 | 38 |
DO 16 41.07.02 | DO 16 41.07.02 |
- | - |
- | - |
+ 182 | + 182 |
+ 55 | + 55 |
182 | 182 |
55 | 55 |
DO 16 63.21.03 | DO 16 63.21.03 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 5.306 | + 5.306 |
+ 266 | + 266 |
5.306 | 5.306 |
266 | 266 |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
654.680 | 654.680 |
47.682 | 47.682 |
- 7.426 | - 7.426 |
- 893 | - 893 |
647.254 | 647.254 |
46.789 | 46.789 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 12 octobre 2016. | Namur, le 12 octobre 2016. |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |