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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/10/2010
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183
euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité
alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire
en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par la en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par la
loi du 7 juin 1994; loi du 7 juin 1994;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur
la comptabilité de l'Etat, l'article 12; la comptabilité de l'Etat, l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle
administratif et budgétaire; administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi
de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité
alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal; alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 20 mai 2010; Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 20 mai 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2010, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2010,
Arrête : Arrête :
Article unique. Une subvention d'un montant maximal de huit cent Article unique. Une subvention d'un montant maximal de huit cent
vingt-huit mille cent quatre-vingt-trois euros (828.183 euros) à vingt-huit mille cent quatre-vingt-trois euros (828.183 euros) à
charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en
annexe. annexe.
Bruxelles, le 12 octobre 2010. Bruxelles, le 12 octobre 2010.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
ANNEXE ANNEXE
BEGUNSTIGDEN - BENEFICIAIRES BEGUNSTIGDEN - BENEFICIAIRES
DUUR - DUREE DUUR - DUREE
BEGROTING - BUDGET BEGROTING - BUDGET
TOELAGE - SUBSIDE TOELAGE - SUBSIDE
BETALINGEN - PAIEMENTS BETALINGEN - PAIEMENTS
RT 10/3 WATERQ 2 RT 10/3 WATERQ 2
36 maanden/ mois 36 maanden/ mois
343.977 EUR 343.977 EUR
299.385 EUR 299.385 EUR
1e voorschot/1re avance (2010) : 1e voorschot/1re avance (2010) :
100.000 EUR 100.000 EUR
2e voorschot/2e avance (2011) : 2e voorschot/2e avance (2011) :
90.000 EUR 90.000 EUR
3e voorschot/3e avance (2012) : 3e voorschot/3e avance (2012) :
79.446 EUR 79.446 EUR
Saldo/Solde (2014) : Saldo/Solde (2014) :
29.939 EUR 29.939 EUR
Dr. H. REDIERS (WENK, campus De Nayer) Dr. H. REDIERS (WENK, campus De Nayer)
Dr. B. LIEVENS (Scientia Terrae) Dr. B. LIEVENS (Scientia Terrae)
De heer P. CREEMERS (PCFruit) De heer P. CREEMERS (PCFruit)
De heer R. DE VIS (Proefcentrum voor de Groententeelt) De heer R. DE VIS (Proefcentrum voor de Groententeelt)
RT 10/12 CONDOG 3 RT 10/12 CONDOG 3
48 maanden/ mois 48 maanden/ mois
366.800 EUR 366.800 EUR
278.800 EUR 278.800 EUR
1e voorschot/1re avance (2010) : 1e voorschot/1re avance (2010) :
70.000 EUR 70.000 EUR
2e voorschot/2e avance (2011) : 2e voorschot/2e avance (2011) :
65.000 EUR 65.000 EUR
3e voorschot/3e avance (2012) : 3e voorschot/3e avance (2012) :
60.000 EUR 60.000 EUR
4e voorschot/4e avance (2013) : 4e voorschot/4e avance (2013) :
55.920 EUR 55.920 EUR
Saldo/Solde (2015) : Saldo/Solde (2015) :
27.880 EUR 27.880 EUR
Dr. C. DIEDERICH (FUNDP) Dr. C. DIEDERICH (FUNDP)
Dr. C. MOONS (UGent) Dr. C. MOONS (UGent)
RT 10/13 PASTRESS 2 RT 10/13 PASTRESS 2
36 maanden/ mois 36 maanden/ mois
343.783 EUR 343.783 EUR
249.998 EUR 249.998 EUR
1e voorschot/1re avance (2010) : 1e voorschot/1re avance (2010) :
85.000 EUR 85.000 EUR
2e voorschot/2e avance (2011) : 2e voorschot/2e avance (2011) :
75.000 EUR 75.000 EUR
3e voorschot/3e avance (2012) : 3e voorschot/3e avance (2012) :
64.998 EUR 64.998 EUR
Saldo/Solde (2014) : Saldo/Solde (2014) :
25.000 EUR 25.000 EUR
Prof. R. GEERS (KULeuven) Prof. R. GEERS (KULeuven)
Dr. B. SONCK (ILVO) Dr. B. SONCK (ILVO)
Prof. F. ÖDBERG (UGent) Prof. F. ÖDBERG (UGent)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2010
attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches
scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique
sanitaire et de bien-être animal. sanitaire et de bien-être animal.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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