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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/10/2007
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Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des véhicules à moteur Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des véhicules à moteur
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des
véhicules à moteur véhicules à moteur
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de
l'entreprise indépendante, notamment l'article 8; l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence
professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives
aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, notamment les articles 7, aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, notamment les articles 7,
10, 13 et 15; 10, 13 et 15;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les
capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er et 6, capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er et 6,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la
compétence professionnelle intersectorielle : Michel LEBOUT, Christian compétence professionnelle intersectorielle : Michel LEBOUT, Christian
CULEMANS et Pierre LEBURTON. CULEMANS et Pierre LEBURTON.

Art. 2.Sont nommés membres du jury central francophone pour la

Art. 2.Sont nommés membres du jury central francophone pour la
compétence professionnelle des activités du cycle : Michel LEBOUT et compétence professionnelle des activités du cycle : Michel LEBOUT et
Christian CULEMANS. Christian CULEMANS.

Art. 3.Sont nommés membres du jury central francophone pour la

Art. 3.Sont nommés membres du jury central francophone pour la
compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant
une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Michel LEBOUT, Christian une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Michel LEBOUT, Christian
CULEMANS et Pierre LEBURTON. CULEMANS et Pierre LEBURTON.

Art. 4.Sont nommés membres du jury central francophone pour la

Art. 4.Sont nommés membres du jury central francophone pour la
compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant
une masse maximale de plus de 3,5 tonnes : Michel LEBOUT et Christian une masse maximale de plus de 3,5 tonnes : Michel LEBOUT et Christian
CULEMANS. CULEMANS.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 12 octobre 2007. Bruxelles, le 12 octobre 2007.
S. LARUELLE S. LARUELLE
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