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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/05/2014
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Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie Environnement, Nature et Energie
12 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution
de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud
de Louvain de Louvain
La Ministre flamande de L'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de L'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la
nature et le milieu naturel, notamment l'article 47, modifié par les nature et le milieu naturel, notamment l'article 47, modifié par les
décrets des 19 juillet 2002 et 30 avril 2004 ; décrets des 19 juillet 2002 et 30 avril 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les
modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la
conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article
34, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 34, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février
2007 ; 2007 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier
lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 ; lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2000 instituant le projet Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2000 instituant le projet
d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain, modifié d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain, modifié
par les arrêtés ministériels des 21 janvier 2004 et 17 septembre 2007 par les arrêtés ministériels des 21 janvier 2004 et 17 septembre 2007
; ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2004 fixant les dispositions et Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2004 fixant les dispositions et
les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel « les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel «
Dijlevallei » au sud de Louvain ; Dijlevallei » au sud de Louvain ;
Vu le deuxième plan d'exécution de projet tel qu'établi par le comité Vu le deuxième plan d'exécution de projet tel qu'établi par le comité
de projet de l'aménagement de la nature ; de projet de l'aménagement de la nature ;
Vu les objections et remarques introduites lors de l'enquête publique Vu les objections et remarques introduites lors de l'enquête publique
du 16 septembre 2013 au 15 octobre 2013 ; du 16 septembre 2013 au 15 octobre 2013 ;
Vu l'avis de la commission de projet de l'aménagement de la nature, Vu l'avis de la commission de projet de l'aménagement de la nature,
donné le 6 novembre 2013 ; donné le 6 novembre 2013 ;
Vu le deuxième plan d'exécution de projet tel que fixé par le comité Vu le deuxième plan d'exécution de projet tel que fixé par le comité
de projet de l'aménagement de la nature au 7 novembre 2013 ; de projet de l'aménagement de la nature au 7 novembre 2013 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2014 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2014 ;
Considérant que le deuxième plan d'exécution de projet est une Considérant que le deuxième plan d'exécution de projet est une
élaboration des dispositions et des modalités portant exécution du élaboration des dispositions et des modalités portant exécution du
projet d'aménagement naturel « Dijlevallei » au sud de Louvain, telles projet d'aménagement naturel « Dijlevallei » au sud de Louvain, telles
que fixées par l'arrêté ministériel précité du 15 juillet 2004 ; que fixées par l'arrêté ministériel précité du 15 juillet 2004 ;
Considérant que, conformément au décret du 18 juillet 2003 relatif à Considérant que, conformément au décret du 18 juillet 2003 relatif à
la politique intégrée de l'eau, le plan d'exécution de projet doit la politique intégrée de l'eau, le plan d'exécution de projet doit
être confronté aux dispositions pertinentes du présent décret ; être confronté aux dispositions pertinentes du présent décret ;
Considérant que la note « Watertoets Natuurinrichtingsproject Considérant que la note « Watertoets Natuurinrichtingsproject
Dijlevallei - Projectuitvoeringsplan fase 2, vernatting komgrond Dijlevallei - Projectuitvoeringsplan fase 2, vernatting komgrond
Vijvers van Oud-Heverlee », jointe au présent plan d'exécution de Vijvers van Oud-Heverlee », jointe au présent plan d'exécution de
projet comme annexe 2, comprend une description et évaluation de projet comme annexe 2, comprend une description et évaluation de
l'impact sur le système hydrologique et une confrontation aux l'impact sur le système hydrologique et une confrontation aux
objectifs et principes pertinents, visés aux articles 5, 6 et 7 du objectifs et principes pertinents, visés aux articles 5, 6 et 7 du
décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et
dont il ressort que le présent plan est compatible avec le système dont il ressort que le présent plan est compatible avec le système
hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents du décret hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents du décret
précité du 18 juillet 2003, précité du 18 juillet 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le deuxième plan d'exécution de projet du projet

Article 1er.Le deuxième plan d'exécution de projet du projet
d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain, repris d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain, repris
dans l'annexe qui est jointe au présent arrêté, est fixé conformément dans l'annexe qui est jointe au présent arrêté, est fixé conformément
à l'article 34, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet à l'article 34, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet
1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997
concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Le plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Le plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature «
Dijlevallei » au sud de Louvain est compatible avec le système Dijlevallei » au sud de Louvain est compatible avec le système
hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents, visés aux hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents, visés aux
articles 5, 6 et 7, du décret précité du 18 juillet 2003 relatif à la articles 5, 6 et 7, du décret précité du 18 juillet 2003 relatif à la
politique intégrée de l'eau. politique intégrée de l'eau.

Art. 2.Le plan d'exécution de projet fixé peut être consulté pendant

Art. 2.Le plan d'exécution de projet fixé peut être consulté pendant
la durée du projet d'aménagement de la nature au siège administratif la durée du projet d'aménagement de la nature au siège administratif
du comité de projet de l'aménagement de la nature : VLM Regio Oost, du comité de projet de l'aménagement de la nature : VLM Regio Oost,
vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74, 3000 vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74, 3000
Leuven. Leuven.
Bruxelles, le 12 mai 2014. Bruxelles, le 12 mai 2014.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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