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| Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du | 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du |
| Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de | Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de |
| santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut | santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité | national d'assurance maladie-invalidité |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 28, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 28, |
| § 5, inséré par la loi du 23 décembre 2005 et modifié par la loi du 19 | § 5, inséré par la loi du 23 décembre 2005 et modifié par la loi du 19 |
| décembre 2008; | décembre 2008; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003, | 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité pour l'examen permanent de |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité pour l'examen permanent de |
| la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service | la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, pour un terme expirant le 22 mai 2012 : | maladie-invalidité, pour un terme expirant le 22 mai 2012 : |
| M. Leclercq, P.; | M. Leclercq, P.; |
| M. Vandewoude K.; | M. Vandewoude K.; |
| M. Stamatakis L., | M. Stamatakis L., |
| désignés par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | désignés par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| en raison de leurs connaissances particulières. | en raison de leurs connaissances particulières. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 12 mars 2009. | Bruxelles, le 12 mars 2009. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |