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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral | d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral |
| des géomètres-experts | des géomètres-experts |
| La Ministre de l'Economie et des Indépendants, | La Ministre de l'Economie et des Indépendants, |
| Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des | Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des |
| géomètres-experts, notamment l'article 2; | géomètres-experts, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 portant nomination des |
| assesseurs effectifs et assesseurs suppléants du Conseil fédéral des | assesseurs effectifs et assesseurs suppléants du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, | géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A M. Cédric Bauche, est accordée démission honorable de |
Article 1er.A M. Cédric Bauche, est accordée démission honorable de |
| sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil | sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil |
| fédéral des géomètres-experts. | fédéral des géomètres-experts. |
Art. 2.M. Grégoire Moes, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes |
Art. 2.M. Grégoire Moes, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes |
| moyennes et Energie, est nommé, en tant que fonctionnaire, assesseur | moyennes et Energie, est nommé, en tant que fonctionnaire, assesseur |
| suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des | suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, en remplacement de M. Cédric Bauche, dont il | géomètres-experts, en remplacement de M. Cédric Bauche, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
| Bruxelles, le 12 mars 2008. | Bruxelles, le 12 mars 2008. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |