Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/03/2007
← Retour vers "Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus "
Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
12 MARS 2007. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant 12 MARS 2007. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant
prolongation de l'agrément de banques de tissus prolongation de l'agrément de banques de tissus
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au
fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de
santé, notamment l'article 4, 6°, d); santé, notamment l'article 4, 6°, d);
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation
d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22
décembre 2003; décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du
prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation,
du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus,
notamment l'article 2; notamment l'article 2;
Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 29 janvier Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 29 janvier
2007, 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de
tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 : tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 :
1° Universitair Ziekenhuis Antwerpen à 2650 Edegem pour : 1° Universitair Ziekenhuis Antwerpen à 2650 Edegem pour :
a) les osselets tympano-ossiculaires; a) les osselets tympano-ossiculaires;
b) les tissus et cellules de l'appareil locomoteur; b) les tissus et cellules de l'appareil locomoteur;
2° Cliniques Universitaires Saint Luc à 1200 Woluwe-Saint-Lambert pour 2° Cliniques Universitaires Saint Luc à 1200 Woluwe-Saint-Lambert pour
les hépatocytes. les hépatocytes.

Art. 2.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de

Art. 2.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de
tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2007 : tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2007 :
1° Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmhartigheid à 9600 Ronse pour 1° Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmhartigheid à 9600 Ronse pour
les têtes fémorales; les têtes fémorales;
2° Centre hospitalier de l'Ardenne à 6800 Libramont pour les têtes 2° Centre hospitalier de l'Ardenne à 6800 Libramont pour les têtes
fémorales. fémorales.
Bruxelles, le 12 mars 2007. Bruxelles, le 12 mars 2007.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
^