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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/07/2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 12 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de
l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
organisé ou subventionné par la Communauté française organisé ou subventionné par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à
l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française, notamment l'article 5; Communauté française, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
l'article 13, § 1er, 10°, a); l'article 13, § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril
2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres
du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de
l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté
française ; française ;
Considérant les propositions faites par les instances respectives ; Considérant les propositions faites par les instances respectives ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2016

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2016
portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour
l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou
subventionné par la Communauté, la modification suivante est apportée: subventionné par la Communauté, la modification suivante est apportée:
- au point 8, b), les mots « F.-L. CARON » sont remplacés par les mots - au point 8, b), les mots « F.-L. CARON » sont remplacés par les mots
« C. DEKERCKHEER ». « C. DEKERCKHEER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 12 juillet 2017. Bruxelles, le 12 juillet 2017.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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