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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre |
| de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre | de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre |
| de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le | de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le |
| décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs |
| modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance | modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance |
| culturelle ; | culturelle ; |
| Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
| modifié par les décrets des 25 juin 2020 et 5 juillet 2017, les | modifié par les décrets des 25 juin 2020 et 5 juillet 2017, les |
| articles 3, 4, 35 § 1er alinéa 3, 60, 61 et 74 ; | articles 3, 4, 35 § 1er alinéa 3, 60, 61 et 74 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
| portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une |
| représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
| consultatifs ; | consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 |
| portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
| gouvernance culturelle ; | gouvernance culturelle ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres |
| de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 | de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 |
| mars 2019 susmentionné ; | mars 2019 susmentionné ; |
| Considérant l'inexistence d'une fédération professionnelle | Considérant l'inexistence d'une fédération professionnelle |
| représentative du secteur des arts numériques, | représentative du secteur des arts numériques, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Jérôme DECOCK est nommé membre de la chambre de |
Article 1er.Monsieur Jérôme DECOCK est nommé membre de la chambre de |
| concertation des arts plastiques en tant que représentant du secteur | concertation des arts plastiques en tant que représentant du secteur |
| des arts numériques. | des arts numériques. |
Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. |
| Bruxelles, le 12 janvier 2024. | Bruxelles, le 12 janvier 2024. |
| B. LINARD | B. LINARD |