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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/01/2023
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Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant une notoriété 12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel accordant une notoriété
professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, et notamment son article 2,26° ; Communauté française, et notamment son article 2,26° ;
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des
membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française, et notamment son article subventionnées par la Communauté française, et notamment son article
4, § 3 ; 4, § 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre
2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet
2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
; ;
Considérant que Monsieur Marc HAMELRIJCKX a sollicité la Considérant que Monsieur Marc HAMELRIJCKX a sollicité la
reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la
fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer " fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer "
Pratique des technologies de l'information et de la communication en Pratique des technologies de l'information et de la communication en
enseignement » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de enseignement » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de
l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de
Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur
cette demande en date du 24 novembre 2022, cette demande en date du 24 novembre 2022,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la
fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer " fonction de Maître de formation pratique pour le cours à conférer "
Pratique des technologies de l'information et de la communication en Pratique des technologies de l'information et de la communication en
enseignement » est reconnue à Monsieur Marc HAMELRIJCKX. enseignement » est reconnue à Monsieur Marc HAMELRIJCKX.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2022.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2022.
Bruxelles, le 12 janvier 2023. Bruxelles, le 12 janvier 2023.
Pour Madame V. GLATIGNY : Pour Madame V. GLATIGNY :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles Promotion de Bruxelles
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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