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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/02/2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et
19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021 budgétaire 2021
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action
sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 février 2021; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 février 2021;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 février 2021; Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 février 2021;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 41.26 du programme 12 de la division liquidation à l'article de base 41.26 du programme 12 de la division
organique 17 et à l'article de base 12.02 du programme 02 de la organique 17 et à l'article de base 12.02 du programme 02 de la
division organique 19 du budget général des dépenses de la Région division organique 19 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de permettre la mise en wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de permettre la mise en
oeuvre de la phase 1A4 du programme de vaccination pour adultes contre oeuvre de la phase 1A4 du programme de vaccination pour adultes contre
la COVID-19, la COVID-19,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.136 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.136 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.136 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.136 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au
programme 12 de la division organique 17. programme 12 de la division organique 17.
Des crédits d'engagement à concurrence de 16 milliers d'EUR et des Des crédits d'engagement à concurrence de 16 milliers d'EUR et des
crédits de liquidation à concurrence de 16 milliers d'EUR sont crédits de liquidation à concurrence de 16 milliers d'EUR sont
transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 02 transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 02
de la division organique 19. de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et 19 du budget général 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et 19 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base - Article de base -
Crédit initial - Crédit initial -
Transfert - Transfert -
Crédit ajusté - Crédit ajusté -
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.06.08 DO 10 01.06.08
192.037 192.037
192.037 192.037
- 3.152 - 3.152
- 3.152 - 3.152
188.885 188.885
188.885 188.885
DO 17 41.26.12 DO 17 41.26.12
75.417 75.417
62.227 62.227
+ 3.136 + 3.136
+ 3.136 + 3.136
78.553 78.553
65.363 65.363
DO 19 12.02.02 DO 19 12.02.02
1.525 1.525
775 775
+ 16 + 16
+ 16 + 16
1.541 1.541
791 791

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 12 février 2021. Namur, le 12 février 2021.
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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