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| Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 | Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 12 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination de deux | 12 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination de deux |
| commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés | commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés |
| à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 | à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 |
| Le Ministre des Classes moyennes, | Le Ministre des Classes moyennes, |
| Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires | Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires |
| de services du 3 août 2007, l'article 7, § 4, alinéa 4; | de services du 3 août 2007, l'article 7, § 4, alinéa 4; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles |
| d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des | d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des |
| agents immobiliers, l'article 43, § 1er, alinéa 5; | agents immobiliers, l'article 43, § 1er, alinéa 5; |
| Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des | Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des |
| agents immobiliers du 14 décembre 2017, | agents immobiliers du 14 décembre 2017, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Madame Céline Dubois est nommée commissaire chargée du | Article unique. Madame Céline Dubois est nommée commissaire chargée du |
| contrôle de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses | contrôle de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses |
| par rapport au budget de l'Institut professionnel des agents | par rapport au budget de l'Institut professionnel des agents |
| immobiliers, pour une période de deux ans, à partir du 1er janvier | immobiliers, pour une période de deux ans, à partir du 1er janvier |
| 2018. | 2018. |
| Monsieur Dominicus Vandezande est nommé commissaire chargé du contrôle | Monsieur Dominicus Vandezande est nommé commissaire chargé du contrôle |
| de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses par | de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses par |
| rapport au budget de l'Institut professionnel des agents immobiliers, | rapport au budget de l'Institut professionnel des agents immobiliers, |
| pour un terme de deux ans, à partir du 1er janvier 2018. | pour un terme de deux ans, à partir du 1er janvier 2018. |
| Bruxelles, le 12 février 2018. | Bruxelles, le 12 février 2018. |
| D. DUCARME | D. DUCARME |