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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes | Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle | du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle |
| sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse | sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse |
| maximale jusque 3,5 tonnes | maximale jusque 3,5 tonnes |
| La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
| Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de | Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de |
| l'entreprise indépendante, l'article 8; | l'entreprise indépendante, l'article 8; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité |
| professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives | professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives |
| aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal | aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal |
| du 18 décembre 2007, l'article 13, 3° ; | du 18 décembre 2007, l'article 13, 3° ; |
| Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les | Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les |
| capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, | capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour |
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour |
| la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules | la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules |
| à moteurs ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Philippe | à moteurs ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Philippe |
| Decrock, Robert Fabre et John Reniers. | Decrock, Robert Fabre et John Reniers. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014. |
| Bruxelles, le 12 février 2014. | Bruxelles, le 12 février 2014. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |