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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard | Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de | du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de |
| grossiste en viandes-chevillard | grossiste en viandes-chevillard |
| La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
| Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de | Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de |
| l'entreprise indépendante, l'article 8; | l'entreprise indépendante, l'article 8; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions |
| d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en | d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en |
| viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du | viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du |
| commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux du 19 mai | commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux du 19 mai |
| 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980, l'article 5, § 2, 4° ; | 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980, l'article 5, § 2, 4° ; |
| Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les | Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les |
| capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, | capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour |
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour |
| la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard : | la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard : |
| Johny Claeys, Rudi Moysons et Serge Aernoudt. | Johny Claeys, Rudi Moysons et Serge Aernoudt. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014. |
| Bruxelles, le 12 février 2014. | Bruxelles, le 12 février 2014. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |