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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/02/2009
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 12 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
du Conseil du Bien-être des animaux du Conseil du Bien-être des animaux
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, l'article 31, modifié par la loi-programme du 22 décembre animaux, l'article 31, modifié par la loi-programme du 22 décembre
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2008 réglant la composition et le Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2008 réglant la composition et le
fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, les articles 3 et fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, les articles 3 et
4, 4,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux :

1° comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection 1° comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection
animale » : animale » :
M. Marc BOUSSY; M. Marc BOUSSY;
2° comme représentant de l'ASBL « Association Nationale des Sociétés 2° comme représentant de l'ASBL « Association Nationale des Sociétés
de Protection animale » : de Protection animale » :
M. Georges POTELLE; M. Georges POTELLE;
3° comme représentant de l'ASBL « GAIA » : 3° comme représentant de l'ASBL « GAIA » :
M. Michel VANDENBOSCH; M. Michel VANDENBOSCH;
4° comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » : 4° comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » :
M. Jean-Marc MONTEGNIES; M. Jean-Marc MONTEGNIES;
5° comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » : 5° comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » :
Mme Sonja VAN TICHELEN; Mme Sonja VAN TICHELEN;
6° comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des 6° comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des
Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires » (ANDIBEL)
: :
M. Léonard MONAMI; M. Léonard MONAMI;
7° comme représentant de l'ASBL « Conseil national des Eleveurs et 7° comme représentant de l'ASBL « Conseil national des Eleveurs et
Amateurs d'Animaux » : Amateurs d'Animaux » :
M. Roger VANLOOK; M. Roger VANLOOK;
8° comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » : 8° comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » :
M. Fred DENAYER; M. Fred DENAYER;
9° comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour 9° comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour
l'Agriculture » : l'Agriculture » :
M. Alain DE BRUYN; M. Alain DE BRUYN;
10° comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » : 10° comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » :
M. Erik MIJTEN; M. Erik MIJTEN;
11° comme représentant du « Centre de Recherche et Information des 11° comme représentant du « Centre de Recherche et Information des
Organisations de Consommateurs (CRIOC) : Organisations de Consommateurs (CRIOC) :
Mme Katelijne DE RIDDER; Mme Katelijne DE RIDDER;
12° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » : 12° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » :
Mme Janine DELRUELLE; Mme Janine DELRUELLE;
13° comme représentant du « Conseil supérieur de l'Ordre des Médecins 13° comme représentant du « Conseil supérieur de l'Ordre des Médecins
Vétérinaires » : Vétérinaires » :
M. Thierry TRAMASURE. M. Thierry TRAMASURE.

Art. 2.Sont nommés comme suppléants du Conseil du Bien-être des

Art. 2.Sont nommés comme suppléants du Conseil du Bien-être des

animaux : animaux :
1° comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection 1° comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection
animale » : animale » :
Mme Marleen ELSEN; Mme Marleen ELSEN;
2° comme représentant de l'ASBL « Association nationale des Sociétés 2° comme représentant de l'ASBL « Association nationale des Sociétés
de Protection animale » : de Protection animale » :
M. Guy ADANT; M. Guy ADANT;
3° comme représentant de l'ASBL « GAIA » : 3° comme représentant de l'ASBL « GAIA » :
Mme Ann DE GREEF; Mme Ann DE GREEF;
4° comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » : 4° comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » :
Mme Véronique GOETHALS; Mme Véronique GOETHALS;
5° comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » : 5° comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » :
Mme Véronique SCHMIT; Mme Véronique SCHMIT;
6° comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des 6° comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des
Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires » (ANDIBEL)
: :
M. Jean-Paul SMETS; M. Jean-Paul SMETS;
7° comme représentant de l'ASBL « Conseil National des Eleveurs et 7° comme représentant de l'ASBL « Conseil National des Eleveurs et
Amateurs d'animaux » : Amateurs d'animaux » :
Mme Sonja SAUWENS; Mme Sonja SAUWENS;
8° comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » : 8° comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » :
M. Joël VANLERBERGHE; M. Joël VANLERBERGHE;
9° comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour 9° comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour
l'Agriculture » : l'Agriculture » :
Mme Marie-Laurence SEMAILLE; Mme Marie-Laurence SEMAILLE;
10° comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » : 10° comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » :
M. Bert BOHEN; M. Bert BOHEN;
11° comme représentant du « Centre de Recherche et Information des 11° comme représentant du « Centre de Recherche et Information des
Organisations de Consommateurs » (CRIOC) : Organisations de Consommateurs » (CRIOC) :
Mme Caroline DESCARTES; Mme Caroline DESCARTES;
12° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » : 12° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » :
M. Edgar KESTELOOT; M. Edgar KESTELOOT;
13° comme représentant du « Conseil Supérieur de l'Ordre des Médecins 13° comme représentant du « Conseil Supérieur de l'Ordre des Médecins
Vétérinaires » : Vétérinaires » :
Mme Haldegonde LIEVENS. Mme Haldegonde LIEVENS.

Art. 3.Sont nommés experts scientifiques et membres du bureau

Art. 3.Sont nommés experts scientifiques et membres du bureau

exécutif : exécutif :
Mme Claire DIEDERICH; Mme Claire DIEDERICH;
M. Frank GASTHUYS; M. Frank GASTHUYS;
M. Rony GEERS; M. Rony GEERS;
Mme Marie-Claude HUYNEN; Mme Marie-Claude HUYNEN;
M. Dirk LIPS. M. Dirk LIPS.

Art. 4.M. Dirk LIPS est nommé président du Conseil du Bien-être des

Art. 4.M. Dirk LIPS est nommé président du Conseil du Bien-être des

animaux. Mme Claire DIEDERICH est nommée vice-présidente du Conseil. animaux. Mme Claire DIEDERICH est nommée vice-présidente du Conseil.
Bruxelles, le 12 février 2009. Bruxelles, le 12 février 2009.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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