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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des | du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des |
dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté | dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; |
Vu l' arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les | Vu l' arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les |
organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; |
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones | Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones |
protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la | protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la |
Communauté; | Communauté; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la | Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la |
Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, | Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, |
exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la | exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la |
Communauté, | Communauté, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 |
reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers | reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers |
phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte | phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte |
de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Grèce, | de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Grèce, |
Portugal (Açores) ». | Portugal (Açores) ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003. |
Bruxelles, le 12 février 2004. | Bruxelles, le 12 février 2004. |
R. DEMOTTE . | R. DEMOTTE . |