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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/02/2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des
dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l' arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les Vu l' arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les
organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones
protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la
Communauté; Communauté;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la
Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la
Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées,
exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté, Communauté,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001

reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers
phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte
de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Grèce, de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Grèce,
Portugal (Açores) ». Portugal (Açores) ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003.

Bruxelles, le 12 février 2004. Bruxelles, le 12 février 2004.
R. DEMOTTE . R. DEMOTTE .
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