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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des | du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des |
| dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté | dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
| nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; |
| Vu l' arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les | Vu l' arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les |
| organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones | Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones |
| protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la | protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la |
| Communauté; | Communauté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
| Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la | Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la |
| Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, | Directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, |
| exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la | exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la |
| Communauté, | Communauté, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 |
| reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers | reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers |
| phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte | phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte |
| de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Grèce, | de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « Grèce, |
| Portugal (Açores) ». | Portugal (Açores) ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003. |
| Bruxelles, le 12 février 2004. | Bruxelles, le 12 février 2004. |
| R. DEMOTTE . | R. DEMOTTE . |