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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/12/2022
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code
714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de 714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de
gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31
décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du
décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale ; l'enseignement de promotion sociale ;
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement telle que modifiée; législation de l'enseignement telle que modifiée;
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1ier, l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1ier,
47, 48, 75 et 137 ; 47, 48, 75 et 137 ;
Vu le décret du Parlement de la communauté française du 14 novembre Vu le décret du Parlement de la communauté française du 14 novembre
2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de
promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son
enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement
supérieur, l'article 10 ; supérieur, l'article 10 ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les
articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ; articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre
1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans
l'enseignement de promotion sociale; l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2022 relatif au dossier de Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2022 relatif au dossier de
référence de la section de « Bachelier en e-business » (code référence de la section de « Bachelier en e-business » (code
714500S32D2); 714500S32D2);
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 29 avril 2022 ; sociale du 29 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de
Recherche et d'Enseignement supérieur du 24 mai 2022, Recherche et d'Enseignement supérieur du 24 mai 2022,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «
Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) ainsi que les dossiers de Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) ainsi que les dossiers de
référence des unités d'enseignement constitutives de cette section référence des unités d'enseignement constitutives de cette section
sont approuvés. sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et
de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type
court. court.
Vingt-et-une unités d'enseignements constitutives de la section sont Vingt-et-une unités d'enseignements constitutives de la section sont
classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de
l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, six l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, six
unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de
l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion
sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans
le domaine des langues, lettre et traductologie de l'enseignement le domaine des langues, lettre et traductologie de l'enseignement
supérieur de promotion sociale de type court et deux unités supérieur de promotion sociale de type court et deux unités
d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences juridiques d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences juridiques
de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court. de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section «

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section «
Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) est le Diplôme de « Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) est le Diplôme de «
Bachelier en e-business ». Bachelier en e-business ».

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de « La section visée par le présent arrêté remplace la section de «
Bachelier en e-business » (code 714500S32D2). Bachelier en e-business » (code 714500S32D2).

Art. 4.L'arrêté ministériel du 05 août 2022 relatif au dossier de

Art. 4.L'arrêté ministériel du 05 août 2022 relatif au dossier de
référence de la section de « Bachelier en e-business » (code référence de la section de « Bachelier en e-business » (code
714500S32D2) est retiré. 714500S32D2) est retiré.

Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2022.

Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2022.
Bruxelles, le 12 décembre 2022. Bruxelles, le 12 décembre 2022.
V. GLATIGNY, V. GLATIGNY,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
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