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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes | du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré | professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré |
par la loi du 19 décembre 1990; | par la loi du 19 décembre 1990; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er modifié par les | en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er modifié par les |
arrêtés des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999; | arrêtés des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999; |
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément | Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément |
des médecins généralistes; | des médecins généralistes; |
Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des | Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des |
médecins généralistes du 12 octobre 2000; | médecins généralistes du 12 octobre 2000; |
Vu l'avis 31.482/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001, | Vu l'avis 31.482/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant |
les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme | les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme |
suit : | suit : |
« Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins | « Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins |
dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant | dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant |
six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître | six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître |
de stage, dans un centre agréé de soins primaires. » | de stage, dans un centre agréé de soins primaires. » |
Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit : |
Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit : |
« Article. 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé | « Article. 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé |
après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un | après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un |
an et pas plus de six mois dans un même service. » | an et pas plus de six mois dans un même service. » |
Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « ou dans son propre |
Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « ou dans son propre |
cabinet » sont supprimés. | cabinet » sont supprimés. |
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004. |
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004. |
Bruxelles, le 12 décembre 2001. | Bruxelles, le 12 décembre 2001. |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |