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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/12/2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré
par la loi du 19 décembre 1990; par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er modifié par les en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er modifié par les
arrêtés des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999; arrêtés des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément
des médecins généralistes; des médecins généralistes;
Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes du 12 octobre 2000; médecins généralistes du 12 octobre 2000;
Vu l'avis 31.482/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001, Vu l'avis 31.482/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant

les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme
suit : suit :
« Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins « Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins
dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant
six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître
de stage, dans un centre agréé de soins primaires. » de stage, dans un centre agréé de soins primaires. »

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit :

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit :

« Article. 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé « Article. 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé
après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un
an et pas plus de six mois dans un même service. » an et pas plus de six mois dans un même service. »

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « ou dans son propre

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « ou dans son propre

cabinet » sont supprimés. cabinet » sont supprimés.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 12 décembre 2001. Bruxelles, le 12 décembre 2001.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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