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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/09/2017
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel
n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 ;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les
dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne
ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à
Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 ; Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 ;
Considérant que le passage à niveau est supprimé, Considérant que le passage à niveau est supprimé,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier Article unique. L'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier
2016 est abrogé. 2016 est abrogé.
Bruxelles, le 11 septembre 2017. Bruxelles, le 11 septembre 2017.
Fr. BELLOT Fr. BELLOT
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