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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire | Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire |
11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel | 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel |
n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 | n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 |
Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
11 mars 1866 ; | 11 mars 1866 ; |
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août | Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août |
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; | 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; |
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; |
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
1er ; | 1er ; |
Vu l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 ; | Vu l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 ; |
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne | dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne |
ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à | ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à |
Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 ; | Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 ; |
Considérant que le passage à niveau est supprimé, | Considérant que le passage à niveau est supprimé, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier | Article unique. L'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier |
2016 est abrogé. | 2016 est abrogé. |
Bruxelles, le 11 septembre 2017. | Bruxelles, le 11 septembre 2017. |
Fr. BELLOT | Fr. BELLOT |