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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/09/2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau
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11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la
Commission consultative de l'Eau Commission consultative de l'Eau
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la
Mobilité et du Transport, des Aéroports et du Bien-être animal, Mobilité et du Transport, des Aéroports et du Bien-être animal,
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau,
notamment les articles D.3 et R.3 à R.15; notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination
des membres de la Commission consultative de l'Eau; des membres de la Commission consultative de l'Eau;
Vu la proposition de remplacement soumises par IEW en date du 11 août Vu la proposition de remplacement soumises par IEW en date du 11 août
2014; 2014;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle
il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des
membres d'un même sexe est respectée, membres d'un même sexe est respectée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier

2010 portant sur la nomination des membres de la Commission 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission
consultative de l'Eau, Mme Karine Thollier est remplacée par Mme Marie consultative de l'Eau, Mme Karine Thollier est remplacée par Mme Marie
Cors. Cors.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 11 septembre 2014. Namur, le 11 septembre 2014.
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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