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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la | du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la |
Commission consultative de l'Eau | Commission consultative de l'Eau |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la |
Mobilité et du Transport, des Aéroports et du Bien-être animal, | Mobilité et du Transport, des Aéroports et du Bien-être animal, |
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, |
notamment les articles D.3 et R.3 à R.15; | notamment les articles D.3 et R.3 à R.15; |
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination | Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination |
des membres de la Commission consultative de l'Eau; | des membres de la Commission consultative de l'Eau; |
Vu la proposition de remplacement soumises par IEW en date du 11 août | Vu la proposition de remplacement soumises par IEW en date du 11 août |
2014; | 2014; |
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle | Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle |
il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des | il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des |
membres d'un même sexe est respectée, | membres d'un même sexe est respectée, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier |
2010 portant sur la nomination des membres de la Commission | 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission |
consultative de l'Eau, Mme Karine Thollier est remplacée par Mme Marie | consultative de l'Eau, Mme Karine Thollier est remplacée par Mme Marie |
Cors. | Cors. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Namur, le 11 septembre 2014. | Namur, le 11 septembre 2014. |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |