Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/09/2013
← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales "
Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des
Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4; professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant désignation des
inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaires

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaires

des commissions médicales, en leur qualité d'Inspecteurs d'hygiène : des commissions médicales, en leur qualité d'Inspecteurs d'hygiène :
a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les
provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre
orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
le Dr Machiels, Katrien, le Dr Machiels, Katrien,
le Dr Coppens Monique, le Dr Coppens Monique,
le Dr Vermeulen, Zeger, le Dr Vermeulen, Zeger,
le Dr Haenen, Willem; le Dr Haenen, Willem;
b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les
provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant
wallon et pour les dossiers francophones de l'arrondissement wallon et pour les dossiers francophones de l'arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale : administratif de Bruxelles-Capitale :
le Dr Renard, Isabelle, le Dr Renard, Isabelle,
le Dr Renard, Juliette, le Dr Renard, Juliette,
le Dr Luyckx, Martine, le Dr Luyckx, Martine,
le Dr Taminiau, Didier, le Dr Taminiau, Didier,
le Dr Laboulle, Christine. le Dr Laboulle, Christine.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant désignation des

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant désignation des

inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales est inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 11 septembre 2013. Bruxelles, le 11 septembre 2013.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^