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Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés | 11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés |
coopératives | coopératives |
La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise | de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise |
Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et | Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et |
modifié par la loi du 23 mars 2019 ; | modifié par la loi du 23 mars 2019 ; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, | des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, |
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, | l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
mai 2020, les sociétés coopératives suivantes : | mai 2020, les sociétés coopératives suivantes : |
OAK TREE CARE TOO CV | OAK TREE CARE TOO CV |
Numéro d'entreprise : 0745.413.722 | Numéro d'entreprise : 0745.413.722 |
DE LAMA'S CV | DE LAMA'S CV |
Numéro d'entreprise : 0739.796.828 | Numéro d'entreprise : 0739.796.828 |
DRUIFKRACHT CV | DRUIFKRACHT CV |
Numéro d'entreprise : 0739.852.652 | Numéro d'entreprise : 0739.852.652 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet | autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet |
d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 | d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 |
janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de | janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de |
sociétés coopératives et des sociétés coopératives. | sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
Bruxelles, le 11 mai 2020. | Bruxelles, le 11 mai 2020. |
N. MUYLLE | N. MUYLLE |