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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/05/2020
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Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés 11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés
coopératives coopératives
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise
Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et
modifié par la loi du 23 mars 2019 ; modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

mai 2020, les sociétés coopératives suivantes : mai 2020, les sociétés coopératives suivantes :
OAK TREE CARE TOO CV OAK TREE CARE TOO CV
Numéro d'entreprise : 0745.413.722 Numéro d'entreprise : 0745.413.722
DE LAMA'S CV DE LAMA'S CV
Numéro d'entreprise : 0739.796.828 Numéro d'entreprise : 0739.796.828
DRUIFKRACHT CV DRUIFKRACHT CV
Numéro d'entreprise : 0739.852.652 Numéro d'entreprise : 0739.852.652

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet
d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8
janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de
sociétés coopératives et des sociétés coopératives. sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 11 mai 2020. Bruxelles, le 11 mai 2020.
N. MUYLLE N. MUYLLE
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