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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la | le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la |
| division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005 | wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 33.09 au programme 06 de la division organique 15 du budget général | 33.09 au programme 06 de la division organique 15 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| intitulée " Espace Environnement A.S.B.L."; | intitulée " Espace Environnement A.S.B.L."; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 33.09 du programme 06 de la division organique 15 | l'allocation de base 33.09 du programme 06 de la division organique 15 |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 21 avril 2005, dans le cadre de l'INTERREG IIIB, à savoir, le | du 21 avril 2005, dans le cadre de l'INTERREG IIIB, à savoir, le |
| dossier suivant (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | dossier suivant (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15 | l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15 |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 21 avril 2005, dans le cadre de l'INTERREG IIIB, à savoir, le | du 21 avril 2005, dans le cadre de l'INTERREG IIIB, à savoir, le |
| dossier suivant (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | dossier suivant (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| INTERREG III B; | INTERREG III B; |
| Intitulé : Septentrion; | Intitulé : Septentrion; |
| Opérateur : Ville de Charleroi; | Opérateur : Ville de Charleroi; |
| Allocation de base : 41.05.06; | Allocation de base : 41.05.06; |
| Crédits d'ordonnancement : 42 milliers d' EUR; | Crédits d'ordonnancement : 42 milliers d' EUR; |
| Opérateur : Espace Environnement A.S.B.L.; | Opérateur : Espace Environnement A.S.B.L.; |
| Allocation de base : 33.09.06; | Allocation de base : 33.09.06; |
| Crédits d'ordonnancement : 147 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 147 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 4 0200 ID 02 C, | Codification du projet : E INB 1 4 0200 ID 02 C, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 189 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 189 milliers |
| EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 06 de la division organique 15. | programme 06 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division | 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EURO) | (en milliers d'EURO) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 11 mai 2005. | Namur, le 11 mai 2005. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |