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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/03/2016
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Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés 11 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés
coopératives coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013
; ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er janvier 2016, les

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er janvier 2016, les

sociétés coopératives suivantes : sociétés coopératives suivantes :
5323 5323
NOHAU CVBA NOHAU CVBA
Te Gent Te Gent
Ondernemingsnummer: 0638-999-079 Ondernemingsnummer: 0638-999-079
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
5324 5324
RAYON9 SCRL-FS RAYON9 SCRL-FS
A Liège A Liège
Numéro d'entreprise : 0644-749-793 Numéro d'entreprise : 0644-749-793
Ondernemingsnummer: Ondernemingsnummer:
5325 5325
SHARED VALUE(S) SCRL-FS SHARED VALUE(S) SCRL-FS
A Watermael-Boitsfort A Watermael-Boitsfort
Numéro d'entreprise : 0551-871-602 Numéro d'entreprise : 0551-871-602
Ondernemingsnummer: Ondernemingsnummer:
5326 5326
KALICOOP SCRL-FS KALICOOP SCRL-FS
A Liège A Liège
Numéro d'entreprise : 0536-499-080 Numéro d'entreprise : 0536-499-080
Ondernemingsnummer: Ondernemingsnummer:
5327 5327
Brasserie coopérative liégeoise SCRL-FS Brasserie coopérative liégeoise SCRL-FS
A Liège A Liège
Numéro d'entreprise : 0890-325-386 Numéro d'entreprise : 0890-325-386
Ondernemingsnummer: Ondernemingsnummer:

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent

valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en
vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les
conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives. sociétés coopératives.
Bruxelles, le 11 mars 2016. Bruxelles, le 11 mars 2016.
Kris PEETERS Kris PEETERS
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