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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/03/2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission
d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier
de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément
des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7,
modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par les arrêtés royaux des modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par les arrêtés royaux des
28 juin 2011 et 24 octobre 2013; 28 juin 2011 et 24 octobre 2013;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu
par la loi du 23 mai 2013; par la loi du 23 mai 2013;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères
spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage
et des services de stage pour les spécialités de la chirurgie, de la et des services de stage pour les spécialités de la chirurgie, de la
neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de
l'orthopédie, modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002; l'orthopédie, modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres
de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre
professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie
orthopédique; orthopédique;
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997
et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par
la loi du 3 mai 2003, la loi du 3 mai 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Prof. Dr. De Smet, Luc, Oud-Heverlee, titulaire du

Article 1er.Le Prof. Dr. De Smet, Luc, Oud-Heverlee, titulaire du
grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste en grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste en
chirurgie orthopédique, est nommé membre de la chambre d'expression chirurgie orthopédique, est nommé membre de la chambre d'expression
néerlandophone de la commission d'agrément des médecins, porteurs du néerlandophone de la commission d'agrément des médecins, porteurs du
titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie
orthopédique sur la proposition de la faculté de médecine de « orthopédique sur la proposition de la faculté de médecine de «
Katholieke Universiteit Leuven » en remplacement du Prof. Dr Katholieke Universiteit Leuven » en remplacement du Prof. Dr
Bellemans, Johan, Aarschot, dont il achèvera le mandat. Bellemans, Johan, Aarschot, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 mars 2014. Bruxelles, le 11 mars 2014.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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