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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/03/2013
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Arrêté ministériel n° 75 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Arrêté ministériel n° 75 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 75 portant agréation 11 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 75 portant agréation
d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté
ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation d'entreprises ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation d'entreprises
pratiquant la location-financement pratiquant la location-financement
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié
par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2; par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les
conditions d'agréation des entreprises pratiquant la conditions d'agréation des entreprises pratiquant la
location-financement dont le statut juridique a été organisé par location-financement dont le statut juridique a été organisé par
l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967; l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation Vu l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation
d'entreprises pratiquant la location-financement; d'entreprises pratiquant la location-financement;
Considérant que l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 précité Considérant que l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 précité
comporte une erreur matérielle et qu'il convient de le retirer, comporte une erreur matérielle et qu'il convient de le retirer,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées

sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les
opérations visées aux articles 1er, 2° et 2, de l'arrêté royal n° 55 opérations visées aux articles 1er, 2° et 2, de l'arrêté royal n° 55
du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises
pratiquant la location-financement : pratiquant la location-financement :
8 8
FORTIS LEASE BELGIUM NV FORTIS LEASE BELGIUM NV
GENTSESTEENWEG 1440 GENTSESTEENWEG 1440
1082 SINT-AGATHA-BERCHEM 1082 SINT-AGATHA-BERCHEM
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0403.269.481 0403.269.481
9 9
KBC LEASE HOLDING NV KBC LEASE HOLDING NV
PROFESSOR VAN OVERSTRAETENPLEIN 5 PROFESSOR VAN OVERSTRAETENPLEIN 5
3000 LEUVEN 3000 LEUVEN
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0403.272.253 0403.272.253
131 131
KBC LEASE BELGIUM NV KBC LEASE BELGIUM NV
PROFESSOR VAN OVERSTRAETENPLEIN 5 PROFESSOR VAN OVERSTRAETENPLEIN 5
3000 LEUVEN 3000 LEUVEN
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0426.403.684 0426.403.684
151 151
BELFIUS LEASE SERVICES NV BELFIUS LEASE SERVICES NV
KAREL ROGIERPLEIN 11 KAREL ROGIERPLEIN 11
1210 SINT-JOOST-TEN-NODE 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0427.903.127 0427.903.127
166 166
ES-FINANCE SA ES-FINANCE SA
CHAUSSEE DE GAND 1440 CHAUSSEE DE GAND 1440
1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0430.506.289 0430.506.289
183 183
BELFIUS LEASE NV BELFIUS LEASE NV
KAREL ROGIERPLEIN 11 KAREL ROGIERPLEIN 11
1210 SINT-JOOST-TEN-NODE 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0431.916.551 0431.916.551
252 252
KBC IMMOLEASE NV KBC IMMOLEASE NV
PROFESSOR VAN OVERSTRAETENPLEIN 5 PROFESSOR VAN OVERSTRAETENPLEIN 5
3000 LEUVEN 3000 LEUVEN
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0444.058.872 0444.058.872
360 360
BELGALEASE NV BELGALEASE NV
DREEF 99 DREEF 99
3700 TONGEREN 3700 TONGEREN
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0878.042.911 0878.042.911
392 392
NIVELLEASE SA NIVELLEASE SA
RUE LOUIS DE GEER 2 RUE LOUIS DE GEER 2
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0432.218.835. 0432.218.835.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant

Art. 2.L'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant

agréation d'entreprises pratiquant la location-financement est retiré. agréation d'entreprises pratiquant la location-financement est retiré.

Art. 3.Le présent produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 3.Le présent produit ses effets le 1er novembre 2012.

Bruxelles, le 11 mars 2013. Bruxelles, le 11 mars 2013.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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