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| Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire | Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 11 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du | 11 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du |
| Conseil de l'Art dentaire | Conseil de l'Art dentaire |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies , inséré | professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies , inséré |
| par la loi du 19 décembre 1990; | par la loi du 19 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de |
| l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre | l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre |
| professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2; | professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du | Vu l'arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du |
| Président du Conseil de l'Art dentaire, | Président du Conseil de l'Art dentaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le docteur Dercq, Jean-Paul, conseiller général au |
Article 1er.Le docteur Dercq, Jean-Paul, conseiller général au |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, est nommé président du Conseil de l'Art | alimentaire et Environnement, est nommé président du Conseil de l'Art |
| dentaire. | dentaire. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du |
| président du Conseil de l'Art dentaire est abrogé. | président du Conseil de l'Art dentaire est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
| Bruxelles, le 11 mars 2003. | Bruxelles, le 11 mars 2003. |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |