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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/03/1998
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 MARS 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal 11 MARS 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal
du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de Vu l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de
l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre; victimes de guerre;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 8 octobre Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 8 octobre
1997; 1997;
Vu l'avis du Conseil d'administration; Vu l'avis du Conseil d'administration;
Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 24 avril 1997; Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 24 avril 1997;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet
1997, 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du

11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sont invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sont
répartis comme suit : répartis comme suit :
A. Personnel administratif A. Personnel administratif
1 des 4 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 1 des 4 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement
13B; 13B;
1 des 2 emplois de pharmacien est rémunéré par l'échelle de traitement 1 des 2 emplois de pharmacien est rémunéré par l'échelle de traitement
10E; 10E;
1 des 2 emplois de pharmacien est rémunéré par l'échelle de traitement 1 des 2 emplois de pharmacien est rémunéré par l'échelle de traitement
10F; 10F;
4 des 12 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de 4 des 12 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10C; traitement 10C;
1 des 2 emplois de comptable principal peut être rémunéré par 1 des 2 emplois de comptable principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28D; l'échelle de traitement 28D;
l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 28I; traitement 28I;
l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28B; l'échelle de traitement 28B;
l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 28L; de traitement 28L;
3 des 20 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par 3 des 20 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28F; l'échelle de traitement 28F;
l'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par l'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28F; l'échelle de traitement 28F;
3 des 13 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de 3 des 13 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de
traitement 22B. traitement 22B.
9 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 9 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement
30F; 30F;
12 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 12 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement
30H; 30H;
4 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 4 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement
30I. 30I.
4 des 14 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de 4 des 14 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42C; traitement 42C;
3 des 14 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de 3 des 14 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42D; traitement 42D;
1 des 14 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de 1 des 14 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de
traitement 42E. traitement 42E.
B. Personnel de maîtrise, de métier et de service B. Personnel de maîtrise, de métier et de service
1 des 3 emplois d'ouvrier qualifié est rémunéré par l'échelle de 1 des 3 emplois d'ouvrier qualifié est rémunéré par l'échelle de
traitement 42E. traitement 42E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

les emplois d'une échelle de traitement en application des les emplois d'une échelle de traitement en application des
dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent
toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un
emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre
d'emplois fixé à l'article 1er. d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 novembre 1995 pris en exécution de

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 novembre 1995 pris en exécution de

l'arrêté royal du 29 novembre 1995, fixant le cadre organique de l'arrêté royal du 29 novembre 1995, fixant le cadre organique de
l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre, est abrogé. victimes de guerre, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national
des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Bruxelles, le 11 mars 1998. Bruxelles, le 11 mars 1998.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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