Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/06/2024
← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »"
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence 11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence
de la section « Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) classée au de la section « Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) classée au
niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième
degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'«
Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire
supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de
formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de
l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur » secondaire supérieur »
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31
décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du
décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale; l'enseignement de promotion sociale;
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale, notamment les articles 75 et 137 ; sociale, notamment les articles 75 et 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre
1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans
l'enseignement de promotion sociale ; l'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet
1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de
promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, §
1er, 2°, et § 2 ; 1er, 2°, et § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2021 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2021
approuvant le dossier de référence de la section « Complément de approuvant le dossier de référence de la section « Complément de
formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de
l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur » (code 041704S20D1) classée au niveau de secondaire supérieur » (code 041704S20D1) classée au niveau de
l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
et comptant 960 périodes ; et comptant 960 périodes ;
Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 9 avril 2024, Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 9 avril 2024,
réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale ; organisant l'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis positif rendu le 12 avril 2024 par la Chambre de Vu l'avis positif rendu le 12 avril 2024 par la Chambre de
Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et
Qualifications ; Qualifications ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 19 avril 2024 ; sociale du 19 avril 2024 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «
Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) ainsi que les dossiers de Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) ainsi que les dossiers de
référence des unités d'enseignement constitutives de cette section référence des unités d'enseignement constitutives de cette section
sont approuvés. sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion
sociale secondaire du troisième degré. sociale secondaire du troisième degré.
Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau
de l'enseignement secondaire supérieur de transition, quatre des de l'enseignement secondaire supérieur de transition, quatre des
unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement
secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est
classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de
qualification. qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «
Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) est le certificat de Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) est le certificat de
qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement
secondaire supérieur de promotion sociale. secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de « La section visée par le présent arrêté remplace la section de «
Bijouterie : émail » (code 651210S20C1). Bijouterie : émail » (code 651210S20C1).

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont
porteurs du certificat de qualification d' « Emailleur/émailleuse » porteurs du certificat de qualification d' « Emailleur/émailleuse »
spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
et du certificat de « Complément de formation générale avec et du certificat de « Complément de formation générale avec
apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du
certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire
supérieur » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de supérieur » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de
promotion sociale. promotion sociale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Bruxelles, le 11 juin 2024. Bruxelles, le 11 juin 2024.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des
Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
^