Vue multilingue de Arrete Ministeriel du 11/06/2024

Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/06/2024

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Titre du document concerné:	Arrêté ministériel portant agrément de cent onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/fr/ministerieel-besluit-van-11-juni-2024_n2024006275.html
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Arrêté ministériel portant agrément de cent onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole	Arrêté ministériel portant agrément de cent onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de cent onze	11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de cent onze
sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze	sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze
sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme	sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27	entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27
août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées	août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole	agréées comme entreprise sociale ou agricole


Le Ministre de l'Economie,	Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;	Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément	Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §	comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er ;	1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §	Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des	4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la	associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise	présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;	sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises	Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises
dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise	dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019	agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme	établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole ;	entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les	Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale	listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole,	ou agricole,
Arrête :	Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée	Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée
indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés suivantes :	indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés suivantes :

BOTTELIER D SComm	BOTTELIER D SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0882.753.448	Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0882.753.448

LISBET FERME DES GRISBAUMONTS SComm	LISBET FERME DES GRISBAUMONTS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0862.883.294	Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0862.883.294

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