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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/06/2004
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la
division organique 30 du budget général des dépenses de la Région division organique 30 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2004 wallonne pour l'année budgétaire 2004
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment
l'article 34; l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2004;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon en ses séances des 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 octobre wallon en ses séances des 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 octobre
2003, 22 janvier 2004 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, de 2003, 22 janvier 2004 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, de
l'Objectif 2, du « Phasing Out » 5B et Interreg III A, à savoir, les l'Objectif 2, du « Phasing Out » 5B et Interreg III A, à savoir, les
dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits
constitutifs de la Route de la Pierre; constitutifs de la Route de la Pierre;
Opérateur : A.S.B.L. Valbois RN; Opérateur : A.S.B.L. Valbois RN;
Crédits d'engagement : 98.820 EUR; Crédits d'engagement : 98.820 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 2; Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : La balade contée du lac à Libin; Intitulé : La balade contée du lac à Libin;
Opérateur : Commune de Libin; Opérateur : Commune de Libin;
Crédits d'engagement : 18.900 EUR; Crédits d'engagement : 18.900 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 2; Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'Aise sur Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'Aise sur
les communes de Bertrix et d'Herbeumont; les communes de Bertrix et d'Herbeumont;
Opérateur : Commune de Bertrix; Opérateur : Commune de Bertrix;
Crédits d'engagement : 18.900 EUR; Crédits d'engagement : 18.900 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 2; Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et
création d'un service « intercommunal » de gestion et de promotion des création d'un service « intercommunal » de gestion et de promotion des
randonnées; randonnées;
Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert; Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;
Crédits d'engagement : 42.300 EUR; Crédits d'engagement : 42.300 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 2; Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7 Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7
communes du territoire du GAL « P.A.S.A. »; communes du territoire du GAL « P.A.S.A. »;
Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert; Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;
Crédits d'engagement : 36.000 EUR; Crédits d'engagement : 36.000 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 2; Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 2;
Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et
culturel; culturel;
Intitulé : Deuxième Journées wallonnes du Tourisme fluvial du 3 au 15 Intitulé : Deuxième Journées wallonnes du Tourisme fluvial du 3 au 15
mai 2005; mai 2005;
Opérateur : Commissariat général au Tourisme; Opérateur : Commissariat général au Tourisme;
Crédits d'engagement : 19.500 EUR; Crédits d'engagement : 19.500 EUR;
Codification : E 2UR 1 40300 0014 2; Codification : E 2UR 1 40300 0014 2;
Objectif 2 Rural (2000-2006); Objectif 2 Rural (2000-2006);
Axe 2 : Structurer l'espace rural; Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et
culturel; culturel;
Intitulé : Le Sortilège de l'Eau d'Heure; Intitulé : Le Sortilège de l'Eau d'Heure;
Opérateur : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure; Opérateur : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure;
Crédits d'engagement : 16.250 EUR; Crédits d'engagement : 16.250 EUR;
Codification : E 2RU 1 20100 0015 2; Codification : E 2RU 1 20100 0015 2;
Phasing Out Objectif 5B ; Phasing Out Objectif 5B ;
Axe 2 : Structurer l'espace rural; Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et
culturel; culturel;
Intitulé : 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne; Intitulé : 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne;
Opérateur : Administration communale de Bastogne; Opérateur : Administration communale de Bastogne;
Crédits d'engagement : 42.250 EUR; Crédits d'engagement : 42.250 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 2; Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 2;
Intitulé : Les 20 km de Bastogne - un semi-marathon à la découverte de Intitulé : Les 20 km de Bastogne - un semi-marathon à la découverte de
Bastogne; Bastogne;
Opérateur : Administration communale de Bastogne; Opérateur : Administration communale de Bastogne;
Crédits d'engagement : 5.200 EUR; Crédits d'engagement : 5.200 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 2; Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 2;
Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg (ILL); Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg (ILL);
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources
humaines, intégration sociale et culturelle; humaines, intégration sociale et culturelle;
Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs
identitaires locales; identitaires locales;
Intitulé : « Bataille des Ardennes »; Intitulé : « Bataille des Ardennes »;
Opérateur : Administration communale de Bastogne; Opérateur : Administration communale de Bastogne;
Crédits d'engagement : 30.986 EUR; Crédits d'engagement : 30.986 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT06 2; Codification du projet : E ILL 1 40200 GT06 2;
Intitulé : Emission télévisée transfrontalière; Intitulé : Emission télévisée transfrontalière;
Opérateur : A.S.B.L. TV-LUX; Opérateur : A.S.B.L. TV-LUX;
Crédits d'engagement : 13.000 EUR; Crédits d'engagement : 13.000 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 2; Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 2;
Interreg III A Euregio (IEU); Interreg III A Euregio (IEU);
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et Axe 2 : Promotion de la coopération économique et
scientifique/technologique; scientifique/technologique;
Mesure 2.2 : Tourisme; Mesure 2.2 : Tourisme;
Intitulé : Voyager à travers le temps; Intitulé : Voyager à travers le temps;
Opérateur : Association « Cultur Euregio »; Opérateur : Association « Cultur Euregio »;
Crédits d'engagement : 13.000 EUR; Crédits d'engagement : 13.000 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2, Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 356 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 356 milliers

d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au
programme 01 de la division organique 18. programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des

Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 juin 2004. Namur, le 11 juin 2004.
S. KUBLA S. KUBLA
M. DAERDEN M. DAERDEN
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