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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la | le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la |
division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
l'article 34; | l'article 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2004; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon en ses séances des 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 octobre | wallon en ses séances des 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 octobre |
2003, 22 janvier 2004 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, de | 2003, 22 janvier 2004 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, de |
l'Objectif 2, du « Phasing Out » 5B et Interreg III A, à savoir, les | l'Objectif 2, du « Phasing Out » 5B et Interreg III A, à savoir, les |
dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets | dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets |
cofinancés) : | cofinancés) : |
Leader + (2000-2006); | Leader + (2000-2006); |
Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits | Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits |
constitutifs de la Route de la Pierre; | constitutifs de la Route de la Pierre; |
Opérateur : A.S.B.L. Valbois RN; | Opérateur : A.S.B.L. Valbois RN; |
Crédits d'engagement : 98.820 EUR; | Crédits d'engagement : 98.820 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 2; | Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 2; |
Leader + (2000-2006); | Leader + (2000-2006); |
Intitulé : La balade contée du lac à Libin; | Intitulé : La balade contée du lac à Libin; |
Opérateur : Commune de Libin; | Opérateur : Commune de Libin; |
Crédits d'engagement : 18.900 EUR; | Crédits d'engagement : 18.900 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 2; | Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 2; |
Leader + (2000-2006); | Leader + (2000-2006); |
Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'Aise sur | Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'Aise sur |
les communes de Bertrix et d'Herbeumont; | les communes de Bertrix et d'Herbeumont; |
Opérateur : Commune de Bertrix; | Opérateur : Commune de Bertrix; |
Crédits d'engagement : 18.900 EUR; | Crédits d'engagement : 18.900 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 2; | Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 2; |
Leader + (2000-2006); | Leader + (2000-2006); |
Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et | Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et |
création d'un service « intercommunal » de gestion et de promotion des | création d'un service « intercommunal » de gestion et de promotion des |
randonnées; | randonnées; |
Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert; | Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert; |
Crédits d'engagement : 42.300 EUR; | Crédits d'engagement : 42.300 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 2; | Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 2; |
Leader + (2000-2006); | Leader + (2000-2006); |
Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7 | Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7 |
communes du territoire du GAL « P.A.S.A. »; | communes du territoire du GAL « P.A.S.A. »; |
Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert; | Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert; |
Crédits d'engagement : 36.000 EUR; | Crédits d'engagement : 36.000 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 2; | Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 2; |
Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); | Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); |
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Deuxième Journées wallonnes du Tourisme fluvial du 3 au 15 | Intitulé : Deuxième Journées wallonnes du Tourisme fluvial du 3 au 15 |
mai 2005; | mai 2005; |
Opérateur : Commissariat général au Tourisme; | Opérateur : Commissariat général au Tourisme; |
Crédits d'engagement : 19.500 EUR; | Crédits d'engagement : 19.500 EUR; |
Codification : E 2UR 1 40300 0014 2; | Codification : E 2UR 1 40300 0014 2; |
Objectif 2 Rural (2000-2006); | Objectif 2 Rural (2000-2006); |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Le Sortilège de l'Eau d'Heure; | Intitulé : Le Sortilège de l'Eau d'Heure; |
Opérateur : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure; | Opérateur : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure; |
Crédits d'engagement : 16.250 EUR; | Crédits d'engagement : 16.250 EUR; |
Codification : E 2RU 1 20100 0015 2; | Codification : E 2RU 1 20100 0015 2; |
Phasing Out Objectif 5B ; | Phasing Out Objectif 5B ; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne; | Intitulé : 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne; |
Opérateur : Administration communale de Bastogne; | Opérateur : Administration communale de Bastogne; |
Crédits d'engagement : 42.250 EUR; | Crédits d'engagement : 42.250 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 2; | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 2; |
Intitulé : Les 20 km de Bastogne - un semi-marathon à la découverte de | Intitulé : Les 20 km de Bastogne - un semi-marathon à la découverte de |
Bastogne; | Bastogne; |
Opérateur : Administration communale de Bastogne; | Opérateur : Administration communale de Bastogne; |
Crédits d'engagement : 5.200 EUR; | Crédits d'engagement : 5.200 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 2; | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 2; |
Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg (ILL); | Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg (ILL); |
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources | Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources |
humaines, intégration sociale et culturelle; | humaines, intégration sociale et culturelle; |
Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs | Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs |
identitaires locales; | identitaires locales; |
Intitulé : « Bataille des Ardennes »; | Intitulé : « Bataille des Ardennes »; |
Opérateur : Administration communale de Bastogne; | Opérateur : Administration communale de Bastogne; |
Crédits d'engagement : 30.986 EUR; | Crédits d'engagement : 30.986 EUR; |
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT06 2; | Codification du projet : E ILL 1 40200 GT06 2; |
Intitulé : Emission télévisée transfrontalière; | Intitulé : Emission télévisée transfrontalière; |
Opérateur : A.S.B.L. TV-LUX; | Opérateur : A.S.B.L. TV-LUX; |
Crédits d'engagement : 13.000 EUR; | Crédits d'engagement : 13.000 EUR; |
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 2; | Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 2; |
Interreg III A Euregio (IEU); | Interreg III A Euregio (IEU); |
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et | Axe 2 : Promotion de la coopération économique et |
scientifique/technologique; | scientifique/technologique; |
Mesure 2.2 : Tourisme; | Mesure 2.2 : Tourisme; |
Intitulé : Voyager à travers le temps; | Intitulé : Voyager à travers le temps; |
Opérateur : Association « Cultur Euregio »; | Opérateur : Association « Cultur Euregio »; |
Crédits d'engagement : 13.000 EUR; | Crédits d'engagement : 13.000 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2, | Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 356 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 356 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
programme 01 de la division organique 18. | programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division |
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 11 juin 2004. | Namur, le 11 juin 2004. |
S. KUBLA | S. KUBLA |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |