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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la | le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la |
| division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement de |
| l'allocation de base 51.05 du programme 01 de la division organique 11 | l'allocation de base 51.05 du programme 01 de la division organique 11 |
| à l'allocation de base 01.01 du programme 02 de la division organique | à l'allocation de base 01.01 du programme 02 de la division organique |
| 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2003, | budgétaire 2003, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 670 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 670 |
| milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique | milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique |
| 11 au programme 02 de la division organique 30. | 11 au programme 02 de la division organique 30. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 11 juin 2004. | Namur, le 11 juin 2004. |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |