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| Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises | Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises | 11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises |
| Le Ministre chargé des Classes moyennes, | Le Ministre chargé des Classes moyennes, |
| Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour | Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour |
| des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de | des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de |
| guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, | guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, |
| notamment les articles 45 et 46; | notamment les articles 45 et 46; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de | Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de |
| la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; | la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; |
| Vu la demande du 20 mars 2003, introduite par l'association sans but | Vu la demande du 20 mars 2003, introduite par l'association sans but |
| lucratif ESPACE INDEPENDANT, dont le siège social est établi rue | lucratif ESPACE INDEPENDANT, dont le siège social est établi rue |
| Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, et les autres pièces du dossier; | Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, et les autres pièces du dossier; |
| Considérant que l'association susmentionnée a démontré qu'elle | Considérant que l'association susmentionnée a démontré qu'elle |
| satisfait aux conditions exigées, | satisfait aux conditions exigées, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT, | Article unique. L'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT, |
| dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, | dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, |
| est agréée en tant que guichet d'entreprises. | est agréée en tant que guichet d'entreprises. |
| Elle exploite les unités d'établissement suivantes : | Elle exploite les unités d'établissement suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 11 juin 2003. | Bruxelles, le 11 juin 2003. |
| R. DAEMS | R. DAEMS |