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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré |
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| 11 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 11 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » (code | référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » (code |
| 401000S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale | 401000S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale |
| secondaire du deuxième degré | secondaire du deuxième degré |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment l'article 137 ; | sociale, notamment l'article 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis positif rendu le 17 mai 2024 par la Chambre de Concertation | Vu l'avis positif rendu le 17 mai 2024 par la Chambre de Concertation |
| et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; | et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 28 juin 2024 ; | sociale du 28 juin 2024 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) ainsi que les dossiers de | Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) ainsi que les dossiers de |
| référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du deuxième degré. | sociale secondaire du deuxième degré. |
| Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au | Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une | niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une |
| unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de qualification. | secondaire inférieur de qualification. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) est le certificat de | Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) est le certificat de |
| qualification de « Valet/femme de chambre » spécifique à | qualification de « Valet/femme de chambre » spécifique à |
| l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale. | l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024. |
| Bruxelles, le 11 juillet 2024. | Bruxelles, le 11 juillet 2024. |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |