← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts "
| Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts | Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des | 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des |
| assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux | assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux |
| et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant | et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant |
| démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du | démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du |
| Conseil fédéral des géomètres-experts | Conseil fédéral des géomètres-experts |
| Le Ministre des Classes moyennes, | Le Ministre des Classes moyennes, |
| Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des | Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des |
| géomètres-experts, les articles 2 et 5 ; | géomètres-experts, les articles 2 et 5 ; |
| Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. | Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. |
| du 22 mai 2019, | du 22 mai 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs |
Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs |
| effectifs en tant que fonctionnaire : | effectifs en tant que fonctionnaire : |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, Mme Marita WINDMOLDERS ; | géomètres-experts, Mme Marita WINDMOLDERS ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, M. Tanguy DARBE ; | géomètres-experts, M. Tanguy DARBE ; |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, M. Gert LIEVENS ; | géomètres-experts, M. Gert LIEVENS ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, M. Vincent BRANDERS. | géomètres-experts, M. Vincent BRANDERS. |
| Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en | Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en |
| tant que fonctionnaire : | tant que fonctionnaire : |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, M. Alwin GHYSELEN ; | géomètres-experts, M. Alwin GHYSELEN ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, M. Grégoire MOES ; | géomètres-experts, M. Grégoire MOES ; |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, Mme Margareta VERMEYLEN ; | géomètres-experts, Mme Margareta VERMEYLEN ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, M. Renaud GOSSELIN. | géomètres-experts, M. Renaud GOSSELIN. |
Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs |
Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs |
| effectifs en tant que géomètre-expert : | effectifs en tant que géomètre-expert : |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, M. Jaak VERMEIREN et M. Jean-Paul CLOQUET ; | géomètres-experts, M. Jaak VERMEIREN et M. Jean-Paul CLOQUET ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, M. Jean-Luc HUBLET et M. Jacques GERBAUD ; | géomètres-experts, M. Jean-Luc HUBLET et M. Jacques GERBAUD ; |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, Mme Nele VAN HOUTTE et M. Robert PALMANS ; | géomètres-experts, Mme Nele VAN HOUTTE et M. Robert PALMANS ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, M. Fabio SALVADOR et M. Pascal MAREY. | géomètres-experts, M. Fabio SALVADOR et M. Pascal MAREY. |
| Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en | Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en |
| tant que géomètre-expert : | tant que géomètre-expert : |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, Mme Kristien DE ROUCK et M. Wouter DE MAEGT ; | géomètres-experts, Mme Kristien DE ROUCK et M. Wouter DE MAEGT ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des |
| géomètres-experts, M. Jean-Yves PIRLOT et M. Gérard BAUDRU ; | géomètres-experts, M. Jean-Yves PIRLOT et M. Gérard BAUDRU ; |
| ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, Mme Charlotte VERHAERT et M. Paul VERHAERT ; | géomètres-experts, Mme Charlotte VERHAERT et M. Paul VERHAERT ; |
| ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des | ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des |
| géomètres-experts, M. Etienne CRISPIELS et Mme Aurélie GNYCH. | géomètres-experts, M. Etienne CRISPIELS et Mme Aurélie GNYCH. |
Art. 3.Est démissionné de sa fonction de greffier suppléant de la |
Art. 3.Est démissionné de sa fonction de greffier suppléant de la |
| Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. | Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. |
| Robin VERHEYDEN. | Robin VERHEYDEN. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 11 juillet 2019. | Bruxelles, le 11 juillet 2019. |
| D. DUCARME | D. DUCARME |