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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/02/2019
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.
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11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré
par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre
2012; 2012;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques,
les articles 19 et 22; les articles 19 et 22;
Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le
19 novembre 2018 et le 24 novembre 2018; 19 novembre 2018 et le 24 novembre 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2018 et le Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2018 et le
10 décembre 2018; 10 décembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 7 décembre 2018 et du 13 décembre Vu l'accord du Ministre du Budget du 7 décembre 2018 et du 13 décembre
2018; 2018;
Vu la notification au demandeur du 10 décembre 2018 et du 20 décembre Vu la notification au demandeur du 10 décembre 2018 et du 20 décembre
2018; 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 7 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 7 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les

procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications
suivantes: suivantes:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur Belge. suivant sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 11 février 2019. Bruxelles, le 11 février 2019.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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