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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré |
| par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre | par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre |
| 2012; | 2012; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, |
| les articles 19 et 22; | les articles 19 et 22; |
| Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le | Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le |
| 19 novembre 2018 et le 24 novembre 2018; | 19 novembre 2018 et le 24 novembre 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2018 et le | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2018 et le |
| 10 décembre 2018; | 10 décembre 2018; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 7 décembre 2018 et du 13 décembre | Vu l'accord du Ministre du Budget du 7 décembre 2018 et du 13 décembre |
| 2018; | 2018; |
| Vu la notification au demandeur du 10 décembre 2018 et du 20 décembre | Vu la notification au demandeur du 10 décembre 2018 et du 20 décembre |
| 2018; | 2018; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 7 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, | d'Etat le 7 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973; | janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les |
| procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance | procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des | obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des |
| produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications | produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications |
| suivantes: | suivantes: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur Belge. | suivant sa publication au Moniteur Belge. |
| Bruxelles, le 11 février 2019. | Bruxelles, le 11 février 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |