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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/02/2009
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
11 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la composition du 11 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la composition du
Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
La Ministre de la Politique scientifique, La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er,
remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008; remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20
avril 1965 relatif au statut organique des établissements avril 1965 relatif au statut organique des établissements
scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er; scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2004 relatif à la composition Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2004 relatif à la composition
du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique; du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir
la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de
Belgique pour assurer une représentation de chaque division de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de
l'institution au sein de cet organe; l'institution au sein de cet organe;
Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de
chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux; chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la
continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir
commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une
présence minimale de membres au Conseil de direction; présence minimale de membres au Conseil de direction;
Vu la proposition formulée par le Directeur général de la Bibliothèque Vu la proposition formulée par le Directeur général de la Bibliothèque
royale de Belgique dans sa lettre du 19 décembre 2008, royale de Belgique dans sa lettre du 19 décembre 2008,
Arrête : Arrête :

Article 1er.MM. M. Van Droogenbroeck et E. Pairon, agents de la

Article 1er.MM. M. Van Droogenbroeck et E. Pairon, agents de la
classe SW3 sont adjoints au Conseil de direction de la Bibliothèque classe SW3 sont adjoints au Conseil de direction de la Bibliothèque
royale de Belgique pour un mandat de deux ans. royale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 septembre 2004 relatif à la

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 septembre 2004 relatif à la
composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de
Belgique est abrogé. Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation
Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 février 2009. Bruxelles, le 11 février 2009.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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