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Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés | Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des | 11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des |
laboratoires provinciaux, communaux ou privés | laboratoires provinciaux, communaux ou privés |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires |
provinciaux, communaux ou privés, | provinciaux, communaux ou privés, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe Ire du présent arrêté |
Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe Ire du présent arrêté |
sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires | sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires |
d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II. | d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II. |
Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier |
Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier |
2003 au 30 juin 2003. | 2003 au 30 juin 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003. |
Bruxelles, le 11 février 2003. | Bruxelles, le 11 février 2003. |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |
Annexe Ire - Bijlage I | Annexe Ire - Bijlage I |
Laboratoires agréés - Erkende laboratoria | Laboratoires agréés - Erkende laboratoria |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003. |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement | et de l'Environnement |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |
Annexe II - Bijlage II | Annexe II - Bijlage II |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003. |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |