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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/02/2003
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Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des 11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des
laboratoires provinciaux, communaux ou privés laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires
provinciaux, communaux ou privés, provinciaux, communaux ou privés,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe Ire du présent arrêté

Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe Ire du présent arrêté

sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires
d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II. d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II.

Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier

Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier

2003 au 30 juin 2003. 2003 au 30 juin 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 11 février 2003. Bruxelles, le 11 février 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe Ire - Bijlage I Annexe Ire - Bijlage I
Laboratoires agréés - Erkende laboratoria Laboratoires agréés - Erkende laboratoria
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement et de l'Environnement
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe II - Bijlage II Annexe II - Bijlage II
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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