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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/12/2019
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154
Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique
64.512 64.512
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté ministériel n° A/02707/154/100 du 30 août 2013 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/02707/154/100 du 30 août 2013 ;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les
dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne
ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la
borne kilométrique 64.512 ; borne kilométrique 64.512 ;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n°

Article 1er.Le passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n°
154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne
kilométrique 64.512, est équipé des dispositifs de sécurité visés à kilométrique 64.512, est équipé des dispositifs de sécurité visés à
l'article 3, 1°, le signal routier A47 et 2° a) de l'arrêté royal du l'article 3, 1°, le signal routier A47 et 2° a) de l'arrêté royal du
11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à
niveau sur les voies ferrées. niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté
royal : royal :
1) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à 1) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à
niveau; niveau;
2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;
3) un signal routier A47 à gauche de la route, de part et d'autre du 3) un signal routier A47 à gauche de la route, de part et d'autre du
passage à niveau; passage à niveau;
4) un signal routier A47 à droite de la route, côté Rue Major Mascaux 4) un signal routier A47 à droite de la route, côté Rue Major Mascaux
et orienté vers la Rue Major Mascaux; et orienté vers la Rue Major Mascaux;
5) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de 5) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage; circulation d'interdiction de passage;
6) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation 6) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation
d'autorisation de passage. d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02707/154/100 du 30 août 2013 est

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02707/154/100 du 30 août 2013 est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 11 décembre 2019. Bruxelles, le 11 décembre 2019.
Fr. BELLOT Fr. BELLOT
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